En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-0.17 %
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-0.22 %
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.142
+0.00 %

Prud'hommes: 15% de litiges en moins en 2017

| AFP | 222 | Aucun vote sur cette news
Syndicaliste SUD-rail avec l'avocat Xavier Robun devant le Conseil des Prud'hommes de Paris le 12 mars 2015
Syndicaliste SUD-rail avec l'avocat Xavier Robun devant le Conseil des Prud'hommes de Paris le 12 mars 2015 ( DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives )

Le nombre de litiges devant les conseils des prud'hommes a reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail, qui attribue cette baisse aux premiers effets des ordonnances travail.

La mesure de l'élaboration des barêmes des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.

Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires, a indiqué l'entourage de la ministre du Travail lundi.

"Cela va dans le sens des remontées que l'on a, des chefs d'entreprises, des syndicats, des cabinets d'avocats (...) qui est que les salariés des entreprises discutent beaucoup plus, voire systématiquement, en cas de conflit avant d'aller aux prud'hommes (...) ou se mettent d'accord et ne vont plus aux prud'hommes", a-t-on indiqué de même source.

Il n'y a pas encore d'indication chiffrée pour les premiers mois de l'année 2018.

Le ministère n'a pas d'indication sur le fait de savoir si les motifs de harcèlement ou de discrimination, cas qui excluent l'application d'un barème, étaient invoqués plus que d'ordinaire dans les dossiers présentés devant les juridictions.

L'année 2016 avait déjà enregistré une baisse du nombre d'affaires par rapport à 2015 (176.000 affaires), à la suite également de la loi Macron adoptée sous le quinquennat précédent et qui modifiait les conditions de saisine d'un conseil des prud'hommes.

Le ministère du Travail a par ailleurs indiqué que 66 ruptures conventionnelles collectives (RCC) avaient été engagées par les entreprises françaises, autre nouveauté prévue par les ordonnances.

Ces ruptures conventionnelles collectives permettent à une entreprise de supprimer des postes, sans les risques d'un plan social, en négociant avec ses syndicats les conditions d'un plan de départs volontaires.

Le dispositif existait déjà dans la jurisprudence mais l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail l'a gravé dans le marbre du Code du travail. Un moyen de le "sécuriser juridiquement", avait avancé le gouvernement.

IBM, Société Générale, Teleperformance, ou encore PSA en ont conclu récemment. Le groupe de prêt-à-porter Pimkie en revanche n'a pas pu appliquer un tel projet après le refus de trois syndicats (CGT, FO et CDFT).

Sur les 66 projets engagés, 11 n'ont pas abouti. "20% ne vont au bout", explique-t-on au ministère. Quatre accords n'ont pas été homologués mais trois d'entre eux ont été remis sur le métier et ont finalement été validés. 37 ont été homologués jusqu'à présent, les autres sont en cours.

Par ailleurs, il y a eu 280 PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) sur les 7 premiers mois de 2018 contre 370 sur la même période en 2017, a-t-il appris de même source.

Depuis le 1er janvier, près de 9.000 CSE (conseils sociaux et économiques) ont été créés, avait indiqué Muriel Pénicaud la semaine dernière. Il s'agit d'une nouvelle structure, créée par les ordonnances, qui fusionne les comités d'entreprises (CE), les délégués du personnel (DP) et les comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 16/11/2018

  Raison sociale de l'émetteur : Société Générale S.A. - SA au capital de 1 009 897 173,75…

Publié le 16/11/2018

TIVOLY Société Anonyme au capital de 11 079 900 euros Siège Social : 266 route Portes de Tarentaise - 73790 Tours-en-Savoie R.C.S. Chambéry : 076 120 021   Communiqué de…