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Projet de loi Logement: les pistes dévoilées par Mézard suscitent l'interrogation

| AFP | 358 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 12 juillet 2017 à Paris
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 12 juillet 2017 à Paris ( Thomas Samson / AFP/Archives )

Baisser les loyers du parc social, mieux gérer les aides publiques, libérer le foncier par une fiscalité plus incitative : le ministre de la Cohésion des territoires a suscité l'interrogation en dévoilant mercredi les orientations d'un projet de loi sur le logement concocté à marche forcée.

Attendu le 13 ou le 20 septembre en Conseil des ministres, le texte doit permettre de dégager des économies budgétaires sur un secteur où, selon le ministre des Comptes publics Gerald Darmanin, la France dépense "plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services".

En pleine pause estivale, de début août au 10 septembre, les acteurs du secteur ont été invités à contribuer à la réflexion du gouvernement en formulant des propositions sur internet: quelque 600 contributions ont été reçues, précise le ministère à l'AFP.

Et mercredi dans un entretien au Figaro, Jacques Mézard annonce quelques pistes, sans évoquer de mesures concrètes.

Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, un coup de rabot très décrié, annoncé fin juillet et jugé "pas intelligent" par le Premier ministre lui-même, M. Mézard avait promis une "réforme structurelle" des APL, visant à mettre fin à un "système pervers" responsable selon lui d'une inflation des loyers.

Baisser davantage les APL "n'est envisagé que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social", a-t-il affirmé mercredi, sans plus de précisions.

Or les loyers encaissés par les bailleurs sociaux permettent à ces derniers de rembourser les emprunts souscrits pour financer la construction des logements de leur parc HLM.

"Pour compenser une baisse des loyers, l'Etat devrait leur verser une aide supplémentaire équivalente à la diminution de l'APL versée aux locataires... où sera l'économie ?", s'interroge auprès de l'AFP Jean-Claude Driant, professeur à l'école d'urbanisme de Paris et spécialiste des politiques du logement.

- 'Pas d'effets magiques' -

"L'intention est bonne car les loyers des logements sociaux sont trop élevés depuis 20 à 30 ans, mais comment tient-on cet objectif ?" demande-t-il.

Pointant des mesures budgétaires "à la petite semaine", un collectif de 34 associations pour la défense des mal-logés a exigé mercredi "une réorientation politique à la mesure des enjeux". Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, a déploré un "sentiment d'improvisation".

M. Mézard envisage en outre d'économiser 100 millions d'euros par mois en révisant les modalités d'attribution des APL: leur montant se baserait sur le revenu actuel du demandeur et plus sur celui d'il y a deux ans comme aujourd'hui.

"Mais les pauvres d'il y a deux ans sont-ils moins pauvres aujourd'hui ? A part pour les jeunes entrés dans la vie active, cela n'est pas évident: en attendre un milliard d'économies par an semble énorme", souligne M. Driant.

Mardi, le président Emmanuel Macron avait appelé les bailleurs à réduire les loyers de 5 euros mensuels pour "compenser la baisse des APL" : une annonce qualifiée d'"improvisation hasardeuse" par le secrétaire général des Républicains (LR) Bernard Accoyer, qui a laissé le secteur incrédule.

Autres pistes : une pause dans la promulgation des normes, des sanctions accrues pour les recours abusifs contre les permis de construire et une fiscalité incitative sur le foncier privé, permettant de construire davantage de logements, afin de baisser les prix.

"Ce sont de vieilles idées qui jusqu'ici n'ont pas du tout marché", tranche M. Driant. Si les prix des logements restent élevés, c'est parce que "le crédit bon marché solvabilise beaucoup de ménages, poussant les propriétaires à vendre cher". "Avec un tel cercle vicieux, 15% de construction neuve supplémentaire ne changeront rien".

Le dispositif fiscal "Pinel" concédé aux bailleurs pourrait être recentré sur les zones tendues où il y a besoin de logement, selon une source gouvernementale.

Enfin la vente du foncier de l'Etat à bas prix, "déjà mise en oeuvre par les deux lois Duflot, elle n'a pas produit d'effets magiques", dit M. Driant. Quelque 12.000 logements sortiront de terre grâce aux cessions engagées en 2016 : seulement 3% de la production annuelle.

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