En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 408.60 PTS
+0.54 %
5 408.0
+0.58 %
SBF 120 PTS
4 342.07
+0.55 %
DAX PTS
12 380.75
+0.40 %
Dowjones PTS
25 805.76
+0.18 %
7 402.68
+0.42 %
1.152
+0.30 %

Projet de loi Logement: les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner

| AFP | 390 | Aucun vote sur cette news
Immeuble d'habitations à loyer modéré (HLM) à Calais le 20 septembre 2017
Immeuble d'habitations à loyer modéré (HLM) à Calais le 20 septembre 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Les bailleurs sociaux seront incités à se regrouper sur une base volontaire et non à fusionner en deçà d'une taille minimale, dans le cadre de la "rationalisation" du secteur prévue dans la future loi Logement, au terme d'un consensus trouvé au Sénat.

Un compromis a été trouvé sur ce point sensible du texte, au terme de la conférence de consensus organisée depuis mi-décembre par le président du Sénat Gérard Larcher, qui s'achève ce jeudi.

Le gouvernement a ainsi décidé de favoriser des "rapprochements d'organismes HLM pour leur permettre de mettre en place l'organisation optimale nécessaire dans certains domaines et rationaliser la gestion et l'exploitation locatives", explique un document de synthèse.

Ces rapprochements pourront prendre la forme de "fusions d'organismes", si ces derniers le souhaitent, mais aussi "d'adossement à des groupes d'organismes intégrant des fonctions-clés" telles que les orientations stratégiques, les investissements, ou une solidarité financière.

Les bailleurs sociaux eux-mêmes devront donc être à l'origine de ces regroupements, "sans qu'une solution et un statut uniques ne soient imposés", précise le texte issu de la conférence de consensus.

C'était là une source d'inquiétude pour les bailleurs sociaux, qui craignaient de se voir imposer des fusions en deçà d'une taille minimale de leur parc de logements, comme l'envisageait le gouvernement à l'origine.

"Cette solution s'inspire directement des propositions formulées par les fédérations d'organismes HLM", souligne le document. Elle respecte notamment "les spécificités et les besoins particuliers liés au logement social dans les territoires".

Un consensus a également émergé, lors de la conférence, sur le "refus" de voir le gouvernement "légiférer par ordonnances" sur cette réorganisation du logement social, et la nécessité de décider celle-ci "après une large concertation", selon le compte-rendu fait lors de la séance finale de la conférence de consensus, jeudi après-midi au Sénat.

M. Larcher et le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard présentaient ensemble les conclusions de cette conférence, qui a "rassemblé entre 150 et 200 personnes", des acteurs du secteur, lors de cinq séances de travail thématiques, depuis mi-décembre.

Quelque 650 propositions législatives, réglementaires ou opérationnelles ont été recueillies sur le site de cette conférence.

Certaines seront intégrées au projet de loi Logement attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/08/2018

Soitec et MBDA annoncent l'acquisition conjointe de Dolphin Integration

Publié le 21/08/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juilletA 20h00 aux Etats-Unis" Minutes " du dernier comité de politique monétaire de la Fedsource : AOF

Publié le 21/08/2018

L'opération a reçu ce jour l'accord du tribunal de commerce de Grenoble. Elle constitue une issue favorable et rapide à la procédure collective dont a fait l'objet Dolphin Integration...

Publié le 21/08/2018

Soitec et le missilier MBDA ont annoncé l'acquisition conjointe de Dolphin Integration, société spécialisée dans la conception de circuits intégrés ASIC/SoC pour des applications requérant une…

Publié le 21/08/2018

    Laurent-Perrier Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22.594.271,80 euros Siège Social : 32, avenue de Champagne 51150…