5 399.09 PTS
+0.00 %
5 411.00
+0.21 %
SBF 120 PTS
4 303.54
+0.00 %
DAX PTS
13 153.70
-
Dowjones PTS
24 329.16
+0.49 %
6 344.57
+0.00 %
Nikkei PTS
22 938.73
+0.56 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, mode d'emploi

| AFP | 408 | Aucun vote sur cette news
Le projet de loi de finances 2018 prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne
Le projet de loi de finances 2018 prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne ( MIGUEL MEDINA / AFP/Archives )

Réorienter l'épargne des Français vers les entreprises pour stimuler l'économie, tel est l'objectif du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mesure phare du projet de loi de finances 2018 présenté mercredi par le gouvernement. Mode d'emploi de ce nouveau dispositif.

Le prélèvement forfaitaire unique, c'est quoi ?

Le projet de loi de finance 2018 présenté mercredi prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne.

Qualifiée de "flat tax", la mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, a précisé Bercy mercredi.

Cette nouvelle fiscalité doit remplacer le maquis touffu des dispositifs d'imposition actuellement en vigueur, qui varient fortement en fonction par exemple de la durée de détention d'un contrat ou du statut juridique de l'investisseur, aboutissant parfois à un taux de prélèvement jusqu'à 60%.

"La fiscalité pesant sur les revenus de l'épargne est particulièrement dissuasive. (...) Cette réforme permet une fiscalité de l'épargne plus neutre, plus en ligne avec les niveaux de prélèvement pratiqués par nos principaux partenaires européens. Elle contribuera à la réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises, tout en gagnant en simplicité et en attractivité", justifie le gouvernement.

"La réforme rendra en outre la fiscalité plus prévisible pour les investisseurs en actions qui, aujourd'hui, du fait de la fiscalité en vigueur peuvent difficilement anticiper le niveau d'imposition qu'ils subiront lors de la cessions des titres, s'ils réalisent une plus-value", assure Bercy.

Quels sont les produits d'épargne concernés ?

En principe, ce mécanisme doit s'appliquer à tous les revenus du capital, qu'il s'agisse de gains réalisés sur la détention de titres investis dans des entreprises, en Bourse ou encore via des sociétés de gestion. Seront également concernés les intérêts des plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Contrairement à ce que son nom indique, ce prélèvement ne sera toutefois pas véritablement "unique" et un certain nombre d'exceptions vont perdurer.

En premier lieu, les gains réalisés sur les produits d'épargne populaire, comme le Livret A et les autres livrets réglementés resteront intégralement exonérés d'impôts.

Les produits fortement investis en actions, comme le PEA et le PEA-PME, conserveront également le régime fiscal avantageux dont ils bénéficient actuellement.

La fiscalité actuelle demeurera aussi inchangée pour les détenteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie dont le montant placé est inférieur à 150.000 euros.

Le cas particulier de l'assurance vie

Le gouvernement veut que le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, mesure phare du projet de loi de finances 2018, s'applique à l'assurance vie dès ce mercredi, a annoncé le ministère de l'Economie.

Cette application rétroactive - un vote au Parlement n'est prévu qu'en fin d'année - vise à éviter des mouvements financiers brutaux sur ce produit d'épargne ces prochaines semaines, détaille Bercy.

Sur l'assurance vie, l'imposition forfaitaire de 30% ne s'appliquera qu'aux seuls gains réalisés à partir de 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple, et ce quelle que soit la durée de détention du contrat, selon le projet de loi de finances 2018.

Quel impact aura le PFU de 30% ?

"C'est une baisse de la fiscalité certaine pour ceux qui payaient beaucoup, mais ce n'est pas une révolution. Ça concernera finalement assez peu de monde, ça ne va pas changer les stratégies d'investissements que nous recommandons à nos clients", a expliqué à l'AFP Stéphane Carlucci, directeur général du courtier en ligne Linxea.

"Le PFU ne provoquera pas d'arbitrages massifs, notamment sur l'assurance vie", juge pour sa part Paul Younès, directeur général de l'Union financière de France, banque spécialisée dans la gestion de patrimoine.

"En revanche, tous les message de simplification, de flat tax, de stabilité fiscale et de recentrage de la politique autour de l'entrepreunariat auront un impact psychologique positif extrêmement significatif", estime encore M. Younes.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 11/12/2017

Soutenu par le secteur bancaire (Société Générale + 2,25 % à 43,915 euros), le marché parisien a fini la semaine dans le vert.

Publié le 11/12/2017

La Banque de France table sur une croissance de 0,5% du PIB français au quatrième trimestre, selon une deuxième estimation qu'elle vient de publier. Cette dernière est conforme à la précédente…

Publié le 11/12/2017

Veolia a remporté le marché d’exploitation de l’Unité de valorisation énergétique des déchets de Reims, d'une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2018, et d'un chiffre d'affaires…

Publié le 11/12/2017

Eurazeo a organisé vendredi dernier une Journée Investisseurs consacrée à l’accélération de sa stratégie de transformation. Virginie Morgon, Directeur Général, a souligné combien Eurazeo a…

Publié le 11/12/2017

Valeo confirme aujourd'hui un investissement de 375 millions de yuans (environ 50 millions d'euros) dans le fonds Cathay CarTech – premier fonds en renminbis lancé par Cathay Capital – afin…

CONTENUS SPONSORISÉS