5 390.46 PTS
+0.20 %
5 383.50
+0.18 %
SBF 120 PTS
4 288.02
+0.14 %
DAX PTS
13 059.84
+0.39 %
Dowjones PTS
23 557.99
+0.14 %
6 409.29
+0.36 %
Nikkei PTS
22 550.85
+0.12 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

"Préjudice d'anxiété" lié à l'amiante: rejet du recours de 150 cheminots

| AFP | 102 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013 ( ERIC CABANIS / AFP/Archives )

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a débouté jeudi près de 150 cheminots de la SNCF exposés à l'amiante au cours de leur carrière qui réclamaient la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété", à égalité avec les salariés du privé.

Les salariés et le syndicat SUD-rail ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes, a précisé le greffe à l'AFP, sur la base d'une trentaine de jugements consultés "identiques". Le syndicat a annoncé son intention de faire appel.

Les motivations de ce jugement n'étaient pas encore disponibles. Il a été rendu par une formation présidée par un juge professionnel (procédure de départage), faute d'accord en 2015 entre les conseillers prud'hommes.

Au total 147 agents, anciens techniciens de maintenance, des services électriques ou conducteurs, demandaient à la justice de condamner la SNCF pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclamait 12.000 euros de dommages et intérêts.

Tous rapportent avoir été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

La SNCF avait contesté ces recours en s'appuyant sur une jurisprudence de la cour de cassation, qui a limité en 2015 le préjudice d'anxiété lié à l'amiante aux seuls salariés des entreprises inscrites sur la liste d'établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Or cette liste ne concerne que le secteur privé.

"Devant l’ampleur du nombre des personnes concernées" et "l’importance des entreprises fautives", les autorités judiciaires "semblent vouloir désormais mettre un terme à l'ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement" entre salariés, a réagi SUD-rail dans un communiqué.

La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre du préjudice d'anxiété en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d'un sous-traitant au Mans (Sarthe). Le dossier sera examiné en appel le 21 décembre.

Dans une autre affaire, à Bordeaux, la compagnie a obtenu en appel, en mars 2017, l'annulation de sa condamnation.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/11/2017

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 169 825 403,88 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 24/11/2017

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C a progressé de 100 en octobre par rapport à septembre en France, à 5 616 000 personnes, a annoncé le Ministère du travail. Il a…

Publié le 24/11/2017

  ACANTHE DEVELOPPEMENT Société Européenne au capital de 19 991 141 euros Siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS RCS PARIS 735 620 205 - SIRET 735 620 205 00121…

Publié le 24/11/2017

Fouad Chéhady est nommé responsable de la Transformation et de l’Excellence opérationnelle, membre du comité exécutif de Natixis. Il est rattaché à Laurent Mignon, Directeur général de…

Publié le 24/11/2017

Saint-Gobain a acquis 90% des actions d'Isoroc Pologne ainsi que la marque Isoroc en Europe. Saint-Gobain détient déjà la société Isoroc Russie et la marque correspondante depuis 2016. Isoroc…

CONTENUS SPONSORISÉS