5 264.60 PTS
-0.71 %
5 263.5
-0.69 %
SBF 120 PTS
4 218.85
-0.76 %
DAX PTS
12 330.48
-1.12 %
Dowjones PTS
24 797.78
-0.67 %
6 759.26
+0.00 %
Nikkei PTS
21 736.44
-1.07 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

"Préjudice d'anxiété" lié à l'amiante: rejet du recours de 150 cheminots

| AFP | 161 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013 ( ERIC CABANIS / AFP/Archives )

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a débouté jeudi près de 150 cheminots de la SNCF exposés à l'amiante au cours de leur carrière qui réclamaient la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété", à égalité avec les salariés du privé.

Les salariés et le syndicat SUD-rail ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes, a précisé le greffe à l'AFP, sur la base d'une trentaine de jugements consultés "identiques". Le syndicat a annoncé son intention de faire appel.

Les motivations de ce jugement n'étaient pas encore disponibles. Il a été rendu par une formation présidée par un juge professionnel (procédure de départage), faute d'accord en 2015 entre les conseillers prud'hommes.

Au total 147 agents, anciens techniciens de maintenance, des services électriques ou conducteurs, demandaient à la justice de condamner la SNCF pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclamait 12.000 euros de dommages et intérêts.

Tous rapportent avoir été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

La SNCF avait contesté ces recours en s'appuyant sur une jurisprudence de la cour de cassation, qui a limité en 2015 le préjudice d'anxiété lié à l'amiante aux seuls salariés des entreprises inscrites sur la liste d'établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Or cette liste ne concerne que le secteur privé.

"Devant l’ampleur du nombre des personnes concernées" et "l’importance des entreprises fautives", les autorités judiciaires "semblent vouloir désormais mettre un terme à l'ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement" entre salariés, a réagi SUD-rail dans un communiqué.

La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre du préjudice d'anxiété en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d'un sous-traitant au Mans (Sarthe). Le dossier sera examiné en appel le 21 décembre.

Dans une autre affaire, à Bordeaux, la compagnie a obtenu en appel, en mars 2017, l'annulation de sa condamnation.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/02/2018

(Zonebourse.com) Le mouvement de consolidation se poursuit sur Air France-KLM et le timing paraît opportun pour s'intéresser à cette valeur.Après plusieurs semaines d'oscillations horizontales au…

Publié le 22/02/2018

Dassault Systèmes a annoncé que Kärcher, leader mondial des technologies de nettoyage, a choisi sa plateforme 3DExperience pour mener la transformation numérique de ses processus au niveau mondial…

Publié le 22/02/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 22/02/2018

Lourde sanction boursière pour Ingenico, dont les objectifs 2018 sont inférieurs aux attentes. L’action du spécialiste des transactions sécurisées chute de 13,94% à 79,16 euros. Cette année,…

Publié le 22/02/2018

Midcap Partners abaisse sa cible

CONTENUS SPONSORISÉS