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"Préjudice d'anxiété" lié à l'amiante: rejet du recours de 150 cheminots

| AFP | 304 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013
Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013 ( ERIC CABANIS / AFP/Archives )

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a débouté jeudi près de 150 cheminots de la SNCF exposés à l'amiante au cours de leur carrière qui réclamaient la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété", à égalité avec les salariés du privé.

Les salariés et le syndicat SUD-rail ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes, a précisé le greffe à l'AFP, sur la base d'une trentaine de jugements consultés "identiques". Le syndicat a annoncé son intention de faire appel.

Les motivations de ce jugement n'étaient pas encore disponibles. Il a été rendu par une formation présidée par un juge professionnel (procédure de départage), faute d'accord en 2015 entre les conseillers prud'hommes.

Au total 147 agents, anciens techniciens de maintenance, des services électriques ou conducteurs, demandaient à la justice de condamner la SNCF pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclamait 12.000 euros de dommages et intérêts.

Tous rapportent avoir été exposés à l'amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans.

La SNCF avait contesté ces recours en s'appuyant sur une jurisprudence de la cour de cassation, qui a limité en 2015 le préjudice d'anxiété lié à l'amiante aux seuls salariés des entreprises inscrites sur la liste d'établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Or cette liste ne concerne que le secteur privé.

"Devant l’ampleur du nombre des personnes concernées" et "l’importance des entreprises fautives", les autorités judiciaires "semblent vouloir désormais mettre un terme à l'ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement" entre salariés, a réagi SUD-rail dans un communiqué.

La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre du préjudice d'anxiété en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d'un sous-traitant au Mans (Sarthe). Le dossier sera examiné en appel le 21 décembre.

Dans une autre affaire, à Bordeaux, la compagnie a obtenu en appel, en mars 2017, l'annulation de sa condamnation.

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