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Ports: l'UE demande à la Belgique et la France de mettre fin aux exemptions fiscales

| AFP | 302 | 3 par 1 internautes
Le port du Havre, le 5 avril 2017
Le port du Havre, le 5 avril 2017 ( CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives )

La Commission européenne a demandé jeudi à la Belgique et la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, afin d'aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE.

"La Belgique et la France ont jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés", a dit l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

Questionnée par l'AFP, une porte-parole du ministère belge des Finances, a réagi: "une concertation constructive est en cours avec l’Europe pour parvenir à une solution". Parmi les ports européens, le port belge d'Anvers se classe au deuxième rang, derrière le néerlandais Rotterdam.

De son côté, le ministère français des Transports a déclaré "prendre acte de cette décision et se réserver une réponse pour la suite". Les autorités françaises "seront attachées à un double objectif : le maintien d’une concurrence loyale entre ports européens et la préservation du modèle économique des ports français", a-t-il dit dans un communiqué.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés, écrit l'exécutif européen dans son communiqué.

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

La plupart des ports français, notamment les 11 "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le "port autonome de Paris" et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.

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