En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 447.93 PTS
+0.47 %
5 447.00
+0.46 %
SBF 120 PTS
4 359.18
+0.43 %
DAX PTS
12 752.38
+0.72 %
Dowjones PTS
25 119.89
+0.22 %
7 403.89
+0.00 %
Nikkei PTS
22 794.19
+0.43 %

Ports: l'UE demande à la Belgique et la France de mettre fin aux exemptions fiscales

| AFP | 540 | 3 par 1 internautes
Le port du Havre, le 5 avril 2017
Le port du Havre, le 5 avril 2017 ( CHARLY TRIBALLEAU / AFP/Archives )

La Commission européenne a demandé jeudi à la Belgique et la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, afin d'aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE.

"La Belgique et la France ont jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés", a dit l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

Questionnée par l'AFP, une porte-parole du ministère belge des Finances, a réagi: "une concertation constructive est en cours avec l’Europe pour parvenir à une solution". Parmi les ports européens, le port belge d'Anvers se classe au deuxième rang, derrière le néerlandais Rotterdam.

De son côté, le ministère français des Transports a déclaré "prendre acte de cette décision et se réserver une réponse pour la suite". Les autorités françaises "seront attachées à un double objectif : le maintien d’une concurrence loyale entre ports européens et la préservation du modèle économique des ports français", a-t-il dit dans un communiqué.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés, écrit l'exécutif européen dans son communiqué.

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

La plupart des ports français, notamment les 11 "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le "port autonome de Paris" et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/07/2018

  IGE+XAO Société Anonyme au capital de 5 467 823,90 euros Siège social : 16 Boulevard Déodat de Séverac 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse SIRET : 338 514 987 000…

Publié le 18/07/2018

Un marché porteur

Publié le 18/07/2018

CRH a annoncé la cession de son activité de distribution au Bénélux pour 510 millions d'euros. Les acheteurs sont Intergamma, un réseau néerlandais de franchise, ainsi qu'un investisseur…

Publié le 18/07/2018

Le titre reste confiné dans un canal baissier et coiffé par ses moyennes mobiles à 20 et 50 jours descendantes.Objectifs et niveau d'invalidation sur le turbo:1er objectif : 3,1 (5,80%).2nd…

Publié le 18/07/2018

Nokia gagne près de 4% à 5,1 euros dans le sillage d'Ericsson qui bondit de 9,7% à Stockholm après avoir dévoilé un bénéfice opérationnel inattendu au...