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Pénicaud rénove les contrats aidés pour améliorer leur efficacité

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Muriel Penicaud, ministre du Travail, ici le 12 janvier 2018 à Paris, veut améliorer l'efficacité des dispositifs d'insertion professionnelle en matière de retour à l'emploi
Muriel Penicaud, ministre du Travail, ici le 12 janvier 2018 à Paris, veut améliorer l'efficacité des dispositifs d'insertion professionnelle en matière de retour à l'emploi ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP )

Le gouvernement, qui a réduit drastiquement le nombre de contrats aidés, a présenté mardi une version rénovée de ces dispositifs d'insertion professionnelle, avec l'objectif d'améliorer leur efficacité en matière de retour à l'emploi.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a vanté une "transformation assez radicale des contrats aidés", qui doit mettre fin à un système qui produisait, selon elle, "emploi précaire sur emploi précaire". L'objectif est de permettre, en sortie de contrat, "un accès durable à l'emploi" à "plus de 50%" des bénéficiaires, contre seulement 26% aujourd'hui dans le secteur non marchand (Etat, collectivités, associations).

Si les contrats aidés sont rebaptisés "parcours emploi compétences" (PEC), leur base légale - le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) - ne change pas.

Pour obtenir de meilleurs résultats, la ministre mise sur une plus grande sélection des employeurs, comme le préconise un rapport du président du groupe SOS (économie sociale et solidaire), Jean-Marc Borello.

Avant d'accorder un PEC à un employeur, les préfets, l'administration du travail et Pôle emploi devront s'assurer qu'il s'engage à fournir un accompagnement et une formation à son employé. Pôle emploi devra par la suite contrôler cet engagement, notamment au cours d'un entretien de "bilan" organisé "un à trois mois" avant la fin du contrat.

Les contrats aidés prévoient déjà, en théorie, des mesures d'accompagnement et de formation mais, en pratique, elles sont peu mises en oeuvre. Cette fois, pour que les engagements ne restent pas lettre morte, ils seront "contractualisés" avec Pôle emploi avant le début du contrat.

En cas de manquement, "il y a de fortes chances que l'employeur n'ait plus accès au dispositif", a prévenu Jean-Marc Borello.

Son rapport préconise d'en finir avec la "politique du chiffre" pour entamer un "virage vers la qualité". Cette promesse est conforme au budget pour 2018, qui ne prescrit que 200.000 contrats aidés, après 320.000 en 2017 et 459.000 en 2016. Cette réduction de voilure, amorcée à l'été 2017, avait fortement inquiété les collectivités et le monde associatif.

- 'Obligation d'embauche' pas retenue -

"Il vaut mieux en faire 200.000 avec un taux d'insertion qui soit bien meilleur que faire du nombre pour faire diminuer artificiellement les chiffres du chômage", a déclaré Muriel Pénicaud.

Les contrats aidés ne pourront être signés que dans le secteur non marchand et seront d'une durée de neuf mois minimum.

Mme Pénicaud promet, en outre, de donner une "marge de manoeuvre aux préfets" pour piloter les dispositifs d'insertion professionnelle "en fonction des réalités du terrain".

Jean-Marc Borello, président du groupe SOS (économie sociale et solidaire), aux côtés de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 25 mars 2016 à Paris
Jean-Marc Borello, président du groupe SOS (économie sociale et solidaire), aux côtés de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le 25 mars 2016 à Paris ( JOEL SAGET / AFP )

Pour ce faire, la ministre a retenu une deuxième proposition de Jean-Marc Borello, la création d'un "fonds d'inclusion dans l'emploi", doté des 1,4 milliard d'euros initialement budgétés pour les contrats aidés (hors Education nationale) et les dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE). Ces derniers s'adressent à des personnes très éloignées de l’emploi en raison de difficultés particulières (âge, état de santé, précarité).

Jusqu'à présent, les préfets de régions devaient atteindre un nombre prédéterminé de bénéficiaires pour chaque dispositif. Désormais, ils affecteront plus librement les fonds. Il pourront, par exemple, dépenser moins d'argent en contrats aidés et plus pour les entreprises d'insertion.

Par ailleurs, pour renforcer le "parcours" d'insertion des nouveaux contrats aidés, le gouvernement a retenu une troisième proposition du rapport Borello: mobiliser 50 millions d'euros par an du plan d'investissement compétences (PIC) pour permettre à "18.000 sortants de contrat" de suivre une "formation d'environ 280 heures". La même somme sera affectée aux formations des salariés de l'IAE.

En revanche, le gouvernement n'a, pour l'heure, pas retenu plusieurs autres recommandations: un "engagement civique transmission" pour les seniors de plus de 55 ou 57 ans, un "contrat de professionnalisation" adapté aux "personnes éloignées de l'emploi" ou encore "une obligation d'embauche des chômeurs de longue durée".

Cette dernière proposition s'appuierait sur le mécanisme de "bonus-malus" que le gouvernement menace de créer si les partenaires sociaux ne trouvent pas d'alternative efficace pour lutter contre les contrats précaires. M. Borello suggère qu'"à terme", le financement de tous les dispositifs d'insertion professionnelle soit "assuré par l'affectation des malus".

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