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"Paradise Papers": l'UE veut faire plus contre l'évasion fiscale

| AFP | 154 | Aucun vote sur cette news
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques à Bruxelles, le 4 octobre 2017
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques à Bruxelles, le 4 octobre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

La Commission européenne et les ministres des Finances de l'UE, choqués par les révélations des "Paradise Papers", ont promis lundi d'accroître leur lutte contre l'évasion fiscale.

"Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d'impôts. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison: c'est insupportable !", a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en arrivant à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

"La Commission en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois", mais "beaucoup reste encore à faire", a-t-il ajouté.

Rendus public dimanche, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays.

Ces résultats ont été obtenus grâce aux fuites provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Parmi les personnes concernées, le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross, en affaires avec des proches du président russe Vladimir Poutine, la Reine d'Angleterre et ses investissements aux Bermudes, ou encore le pilote de Formule 1 Lewis Hamilton, qui a utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un jet privé.

Des multinationales comme Nike ou Apple sont également citées.

"A la lumière de ces nouvelles révélations choquantes", M. Moscovici a appelé les Etats membres de l'UE à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives; ainsi qu'une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux". "C'est moralement indispensable et politiquement urgent", a-t-il dit.

Prévue depuis des mois, cette liste, qui ne concerne pas les pays de l'Union, pourrait être finalisée lors d'une prochaine rencontre des ministres des Finances de l'UE le 5 décembre.

Ces derniers doivent en discuter dès mardi lors d'une réunion à Bruxelles. En matière de fiscalité, une décision ne peut être prise que si elle rencontre l'unanimité des Etats membres de l'UE.

L'UE a envoyé des lettres à une soixantaine de pays leur demandant de s'engager à faire des réformes, sans quoi elle menace de les inscrire sur cette liste.

Les pays concernés ont juste qu'au 18 novembre pour répondre, selon une source diplomatique.

"On a fait beaucoup, mais visiblement ce n'est pas assez. Quand un paradis fiscal se ferme, un autre s'ouvre", a déclaré le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling.

"L'Europe a encore beaucoup à faire, quand je pense à certains pays membres et à leurs niches fiscales", a-t-il dit sans vouloir nommer lesquels. Malte, le Luxembourg ou l'Irlande sont régulièrement montrés du doigt pour leur fiscalité avantageuse.

Le ministre maltais des Finances s'est simplement contenté de dire qu'il "fallait du temps pour mettre en oeuvre les changements".

Quant au ministre allemand par intérim, Peter Altmaier, il a déclaré: "Nous allons regarder les nouveaux documents (révélés par les Paradise Papers, ndlr) de près et discuter des conséquences que cela peut avoir sur les projets de nouvelles législations européennes à venir et en parler aussi au niveau national", dans le cadre des discussions de coalition destinées à former un nouveau gouvernement allemand.

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