5 361.37 PTS
-0.03 %
5 361.50
+0.06 %
SBF 120 PTS
4 282.74
-0.04 %
DAX PTS
12 995.06
-
Dowjones PTS
22 997.44
+0.18 %
6 122.61
+0.13 %
Nikkei PTS
21 371.58
+0.17 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Panneaux publicitaires à Paris: marché définitivement annulé pour JCDecaux

| AFP | 148 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la réattribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la réattribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Le Conseil d'Etat a confirmé lundi l'annulation de la ré-attribution à JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris, privant le groupe du dernier espoir de voir cassée cette décision du tribunal administratif.

"Le Conseil d’État confirme en cassation", dernier recours possible en droit, "l'annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à Paris", a annoncé l'institution dans un communiqué.

Le tribunal administratif de Paris avait annulé au printemps la ré-attribution pour cinq ans de ce marché à JCDecaux, via sa filiale Somupi, à la suite de plaintes de deux groupes concurrents.

Si JCDecaux était le seul candidat à ce marché, qu'il avait donc logiquement obtenu en février, c'est parce que les groupes Extérion Media et Clear Channel France y avaient renoncé "estimant que la procédure de passation était entachée de diverses irrégularités", comme le résume le communiqué du conseil d'Etat.

Les deux groupes protestaient contre la mise en place programmée d'écrans numériques connectés, accusés d'enfreindre l'interdiction à Paris de certains types de publicité lumineuse.

Le tribunal administratif ayant donné raison à ces deux groupes, JCDecaux et la ville de Paris s'étaient pourvus en cassation.

"Par la décision rendue ce jour, le Conseil d'État rejette les pourvois en cassation formés par la ville de Paris et la société Somupi", indique l'institution.

Le Conseil d'Etat estime bien "que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence".

"Si le code de l'environnement a été modifié depuis pour autoriser ce type de publicité sur le mobilier urbain dans les grandes agglomérations" au niveau national, "le règlement local de publicité est demeuré inchangé", précise-t-il.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 24/04/2017

Jean-Charles Decaux PDG du groupe JCDecaux, le 11 mars 2009 à Paris ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )Le tribunal administratif de Paris a annulé lundi la réattribution fin février au groupe…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/10/2017

South Park : l'Annale du Destin est disponible au prix public conseillé de 59,99 euros...

Publié le 17/10/2017

La cotation de Les Toques Blanches du Monde sur le marché Euronext Access va reprendre...

Publié le 17/10/2017

Areas proposera 2 nouveaux concepts de restauration : 42 RAW et le Bar Jacobsen...

Publié le 17/10/2017

ESI Group obtient ce prix pour la 2e année consécutive...

Publié le 17/10/2017

Le Gaïa Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers...

CONTENUS SPONSORISÉS