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Ordonnances: les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté

| AFP | 228 | Aucun vote sur cette news
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP )

Les ordonnances sur le code du travail que le gouvernement s'apprête à présenter jeudi prévoient que les TPE de moins de 20 salariés puissent négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale, confirmant une information de Libération.

Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. Par ailleurs, les primes figurent parmi les nouveaux champs de négociation ouverts dans l'entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise, selon la même source.

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