5 317.37 PTS
+0.15 %
5 334.5
+0.52 %
SBF 120 PTS
4 256.95
+0.13 %
DAX PTS
12 483.79
+0.18 %
Dowjones PTS
25 309.99
+1.39 %
6 896.60
+1.99 %
Nikkei PTS
21 892.78
+0.72 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Ordonnances: les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté

| AFP | 175 | Aucun vote sur cette news
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017
Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP )

Les ordonnances sur le code du travail que le gouvernement s'apprête à présenter jeudi prévoient que les TPE de moins de 20 salariés puissent négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale, confirmant une information de Libération.

Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. Par ailleurs, les primes figurent parmi les nouveaux champs de négociation ouverts dans l'entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise, selon la même source.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 22/02/2018

Les gendarmes, durant l'opération d'évacuation des opposants au projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) le 22 février 2018 ( JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP )Le ministre…

Publié le 13/02/2018

François Fillon, ex-candidat à la présidentielle, lors d'un meeting de campagne à Nice, le 17 avril 2017 ( Valery HACHE / AFP/Archives )François Fillon ne percevra que 2,07 millions d'euros…

Publié le 07/02/2018

Le président du parti social-démocrate allemand Martin Schulz, lors d'un conférence de presse à Berlin, le 7 février 2018 ( Tobias SCHWARZ / AFP )Arrivé en sauveur il y a un an à la tête…

Publié le 06/02/2018

Le Russe Anton Shipulin, 3e de la poursuite 12,5 km d'Anterselva (Antholz), le 20 janvier 2018 ( Alberto PIZZOLI / AFP/Archives )Trente-deux sportifs russes non-invités par le CIO aux jeux…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/02/2018

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 169 825 403,88 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000…

Publié le 23/02/2018

Eiffage, au travers de sa filiale Eiffage Énergie Systèmes, a conclu un accord en vue d’acquérir 51 % du groupe Kropman, basé à Nimègue, aux Pays-Bas, spécialisé dans les domaines multi…

Publié le 23/02/2018

AXA a annoncé avoir publié au Bulletin des annonces légales obligatoires les résolutions que le Conseil d'administration soumettra à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires,…

Publié le 23/02/2018

BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 20.787.356,70 EUR 39, Avenue George V - PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS       Paris, le 23…

Publié le 23/02/2018

Natixis soumettra au vote de ses actionnaires, le 23 mai, le versement d'un dividende ordinaire, payé en numéraire, de 0,37 euro par action, au titre de l'année fiscale 2017. Le dividende sera…

CONTENUS SPONSORISÉS