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Ordonnances: les syndicats listent les "dangers" de la réforme à l'Assemblée

| AFP | 358 | Aucun vote sur cette news
Edition 2017 du code du travail, dans une libraire de Lille le 22 août
Edition 2017 du code du travail, dans une libraire de Lille le 22 août ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Les syndicats ont listé lundi à l'Assemblée nationale les "dangers" que représentent pour les salariés les ordonnances réformant le code du travail, dont la baisse des moyens dédiés aux instances représentatives du personnel.

Les représentants CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ont parlé d'une même voix critique devant la commission des affaires sociales, lors d'une audition avant la ratification des ordonnances, qui sera au menu de l'Assemblée du 21 au 24 novembre.

"Il n'y a pas nécessité de précariser davantage les salariés pour créer davantage de l'emploi", a relevé Fabrice Angéi (CGT). De son côté, Michel Beaugas (FO) a souligné la "grande réserve" de son syndicat à propos du contenu de l'ensemble de ces ordonnances, qui doit, selon Emmanuel Macron, permettre de "gagner la bataille du chômage de masse".

Les deux syndicats prévoient de manifester ensemble le 16 novembre contre cette réforme.

Plus précisément, tous ont alerté des "dangers" que représente la possibilité de "négocier" directement avec les employés, dans les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d'élus du personnel. La CFDT a évoqué "le lien de subordination" entre l'employé et son employeur.

"On sort une majorité des entreprises de notre pays -- 80% ont moins de 20 salariés -- du champ du dialogue social, ce qui est regrettable pour des ordonnances qui veulent renforcer le dialogue social dans l'entreprise", a raillé M. Beaugas.

Selon le projet de décret, dans ces entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourront soumettre un projet d'accord à référendum directement à leurs salariés. Il sera valide s'il est approuvé par une majorité des deux tiers du personnel.

Gilles Lecuelle (CFE-CGC) s'est inquiété du fait que ce référendum puisse se faire "à main levée" et pas forcément à bulletin secret.

Autre point d'inquiétude: la fusion des instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT), qui va entraîner une baisse du nombre d'élus du personnel, "une marque de défiance à l'égard du dialogue social", pour Véronique Descacq (CFDT).

Elle a invité les députés à "intervenir" lors de la ratification, notamment en "changeant" la possibilité offerte aux employeurs de négocier sans syndicat dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Mme Descacq a aussi alerté des "dangers" de la rupture conventionnelle collective (plans de départs volontaires en dehors de plans sociaux). "Les DRH s'en cachent à peine: il y a pour eux une opportunité très forte de gestion des effectifs extrêmement souple dont les premières cibles seront les salariés de plus de 50 ans".

L'argument a été repris par FO: cette mesure "va permettre de gérer la pyramide des âges", a assuré M. Beaugas, qui a parlé de "grand danger".

Le rapport qui accompagne l'ordonnance, publiée au Journal officel fin septembre, assure toutefois que l'administration sera "attentive" au fait que cette mesure ne soit pas "détournée" avec "un ciblage inapproprié sur les personnes seniors".

De leur côté, les députés de la majorité ont pointé la faible représentativité des syndicats, notamment dans les petites entreprises.

Une critique balayée par les syndicalistes, qui ont évoqué la répression syndicale. "C'est une réalité qui est attestée par des chiffres, en terme de parcours professionnel, de salaire", a relevé M. Angéi.

"On pourrait comparer nos adhérents", a taclé Mme Descacq, dont le syndicat revendiquent 860.000 adhérents.

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