En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 373.06 PTS
-0.47 %
5 368.00
-0.52 %
SBF 120 PTS
4 298.38
-0.51 %
DAX PTS
12 541.79
-0.16 %
Dowjones PTS
25 058.12
+0.00 %
7 350.23
+0.00 %
1.170
-0.12 %

Objets connectés: l'UFC assigne en justice la Fnac et Amazon pour manque d'informations

| AFP | 249 | Aucun vote sur cette news
L'association a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon pour
L'association a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon pour "pratiques commerciales trompeuses" et "en cessation d'agissements illicites" ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )

L'UFC-Que Choisir a assigné en justice à Paris la Fnac et Amazon, à qui l'association de défense des consommateurs reproche une information lacunaire sur les caractéristiques des objets connectés, a annoncé mardi l'association.

"Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d'une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés que d'une présentation des garanties légales inintelligible", l'association a mis en demeure dix sites de commerce en ligne en juillet, explique l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.

"Face à l'absence de réactions de ces sites ou d'avancées significatives", l'association a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon pour "pratiques commerciales trompeuses" et "en cessation d'agissements illicites".

"Alors qu'un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l'identité du constructeur et la capacité d'interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que Fnac Direct et Amazon Sarl se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d'achat", souligne le communiqué.

Mettant en avant "la nature des données", leur "nombre incommensurable", leur "diversité" ainsi que leur "caractère sensible", l'UFC souligne que les informations relatives aux données personnelles nécessitent "une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d'un tel produit".

L'association s'appuie sur une jurisprudence - dans une procédure opposant l'UFC à Darty - selon laquelle les distributeurs ont une "obligation d'information sur les caractéristiques" des objets qu'ils vendent, a précisé à l'AFP Justine Masserat, juriste à l'UFC-Que Choisir.

L'association dénonce également une "mise en avant des garanties payantes au détriment des garanties légales gratuites".

A l'issue de cette procédure, l'association envisage d'en engager d'autres sur le même fondement, selon Mme Masserat.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/07/2018

Remboursement anticipé d'une partie des OCA en circulation, avec Yorkville qui accepte de convertir le solde de ses OCA en actions (,5 E/action) et TxCell qui pourra acheter l'ensemble des bons et…

Publié le 23/07/2018

Dans des volumes limités, Vente-unique...

Publié le 23/07/2018

C’est désormais officiel. Alfredo Altavilla, le patron de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour les régions Europe, Proche-Orient, Afrique va quitter le groupe fin août afin de « poursuivre…

Publié le 23/07/2018

Atos a dévoilé son projet d'acquisition de Syntel pour 3,4 milliards de dollars, soit 41 dollars par action, entièrement payables en numéraire. Ce prix représente une prime d'environ 14% sur…

Publié le 23/07/2018

Lundi 23 juillet 2018APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du…