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MMA a ponctionné des centaines de millions d'euros à l'insu de ses sociétaires

| AFP | 160 | 3 par 1 internautes
L'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné révèle que MMA a imposé à ses sociétaires, à leur insu, un prêt forcé qui n'a jamais été remboursé
L'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné révèle que MMA a imposé à ses sociétaires, à leur insu, un prêt forcé qui n'a jamais été remboursé ( Jacques DEMARTHON / AFP/Archives )

MMA, enseigne du mastodonte de l'assurance mutuelle Covéa, a ponctionné plusieurs centaines de millions d'euros à l'insu de ses sociétaires entre 1972 et 1988, selon des informations révélées mercredi par le Canard Enchaîné, qui estime le préjudice à 350 millions d'euros.

Selon l'hebdomadaire satirique, qui s'est procuré un document "strictement confidentiel" daté de 2011 et destiné au comité exécutif du groupe, plusieurs millions de sociétaires "ont souscrit, à l'insu de leur plein gré, un emprunt que MMA leur a imposé en vue de constituer un fonds social complémentaire (FSC)".

"Ce prêt forcé ne leur a jamais été remboursé, et la dette à leur égard, en comptant les intérêts, avoisinerait aujourd'hui les 350 millions d'euros", poursuit le journal.

Entre 1972 et 1988, période durant laquelle la "solvabilité (du groupe) nécessitait d'être renforcée", MMA aurait imposé à ses sociétaires la souscription à un emprunt afin de constituer "un fonds social complémentaire", rapporte Le Canard Enchaîné.

Le remboursement de cette cotisation, s'élevant à "quelques euros par trimestre", devait se faire au bout de 20 ans, avec un intérêt de 5% par an.

Mais quelques dizaines d'années plus tard, impossible pour les clients de récupérer leur argent car, explique le journal, le délai légal de prescription d'une dette avait été ramené en 2008 à cinq ans contre trente jusqu'alors.

Selon la note confidentielle de l'assureur, consultée par l'hebdomadaire, "les actions en remboursement seront ainsi prescrites au bénéfice de MMA le 20 juin 2013". Et non en 2027, "si la réglementation n'avait pas changé", précise le journal.

Au total, au 31 décembre 2011, les cotisations ont atteint 260 millions d'euros. Avec les intérêts de 5%, la somme s'élèverait désormais à 350 millions d'euros.

MMA, interrogé par le Canard Enchaîné, a justifié l'encaissement de cette somme par "un produit exceptionnel" dans les comptes de l'année 2013.

Et explique dans le document interne daté de 2011 qu'il n'était "débiteur d'aucune obligation d'information à l'égard des sociétaires ayant souscrit au fonds social".

Contactée par l'AFP, Covéa, la société mère de MMA, demeurait injoignable. En 2016, ce poids lourd de l'assurance mutualiste, qui regroupe notamment les enseignes GMF, Maaf et MMA, a réalisé un bénéfice net de 825 millions d'euros et un chiffre d'affaires de 16,3 milliards d'euros.

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