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Lyon-Turin : rejet des demandes de radiation de commissaires enquêteurs

| AFP | 116 | Aucun vote sur cette news
L'un des farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez, ici le 29 janvier 2011 à Lyon
L'un des farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez, ici le 29 janvier 2011 à Lyon ( PHILIPPE DESMAZES / AFP/Archives )

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mardi les demandes d'opposants au projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin qui réclamaient la radiation de trois commissaires enquêteurs, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le président de la commission d'enquête publique sur le Lyon-Turin Pierre-Yves Fafournoux et deux commissaires enquêteurs, Philippe Gamen et Guy Truchet étaient visés par les requêtes de deux farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez et le conseiller régional EELV Noël Communod.

MM. Ibanez et Communod dénonçaient différentes "situations de conflits d'intérêts et de prises illégales d'intérêts" qui rendaient, selon eux, les trois hommes inaptes à mener l'enquête publique sur le projet, selon les jugements dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

Pour M. Fafournoux, ils estimaient que ses précédentes fonctions dans des projets liés au futur tunnel ferroviaire sous les Alpes remettaient en cause son "impartialité".

Les deux opposants considéraient que M. Gamen, ancien président du Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie, était "intéressé au projet" notamment "du fait que ses parents résident dans une commune de l'Isère sise dans le périmètre du projet".

Quant à M. Truchet, il lui était reproché, entre autres griefs, "une relation d'intérêt commercial avec une société dirigée par son frère", qui a travaillé après la clôture de l'enquête pour une filiale du maître d'ouvrage du projet.

Le tribunal administratif a rejeté les requêtes contre les trois commissaires enquêteurs. Dans les trois cas, le juge a estimé que les motifs invoqués par les requérants n'établissaient "aucunement" qu'ils étaient "intéressés à l'opération".

La construction controversée de la liaison ferroviaire Lyon-Turin passe par la construction d'un tunnel transalpin de 57,5 kilomètres pour 8,3 milliards d'euros, financé à 40% par l'Union européenne, l'Italie prenant en charge 35% et la France 25%.

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