En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.141
-0.07 %

Lyon-Turin : rejet des demandes de radiation de commissaires enquêteurs

| AFP | 220 | Aucun vote sur cette news
L'un des farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez, ici le 29 janvier 2011 à Lyon
L'un des farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez, ici le 29 janvier 2011 à Lyon ( PHILIPPE DESMAZES / AFP/Archives )

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mardi les demandes d'opposants au projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin qui réclamaient la radiation de trois commissaires enquêteurs, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le président de la commission d'enquête publique sur le Lyon-Turin Pierre-Yves Fafournoux et deux commissaires enquêteurs, Philippe Gamen et Guy Truchet étaient visés par les requêtes de deux farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez et le conseiller régional EELV Noël Communod.

MM. Ibanez et Communod dénonçaient différentes "situations de conflits d'intérêts et de prises illégales d'intérêts" qui rendaient, selon eux, les trois hommes inaptes à mener l'enquête publique sur le projet, selon les jugements dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

Pour M. Fafournoux, ils estimaient que ses précédentes fonctions dans des projets liés au futur tunnel ferroviaire sous les Alpes remettaient en cause son "impartialité".

Les deux opposants considéraient que M. Gamen, ancien président du Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie, était "intéressé au projet" notamment "du fait que ses parents résident dans une commune de l'Isère sise dans le périmètre du projet".

Quant à M. Truchet, il lui était reproché, entre autres griefs, "une relation d'intérêt commercial avec une société dirigée par son frère", qui a travaillé après la clôture de l'enquête pour une filiale du maître d'ouvrage du projet.

Le tribunal administratif a rejeté les requêtes contre les trois commissaires enquêteurs. Dans les trois cas, le juge a estimé que les motifs invoqués par les requérants n'établissaient "aucunement" qu'ils étaient "intéressés à l'opération".

La construction controversée de la liaison ferroviaire Lyon-Turin passe par la construction d'un tunnel transalpin de 57,5 kilomètres pour 8,3 milliards d'euros, financé à 40% par l'Union européenne, l'Italie prenant en charge 35% et la France 25%.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

L'opération SQLI s'effectue au prix de 18 euros par action...

Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

Veuillez trouver ci-dessous un communiqué de presse d'Aedifica (une société immobilière réglementée publique de droit belge, cotée sur Euronext Brussels), relatif à un rachat…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…