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Les syndicats réclament que Pénicaud leur présente la 6e ordonnance

| AFP | 308 | Aucun vote sur cette news
La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 28 novembre 2017
La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 28 novembre 2017 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Les syndicats ont réclamé vendredi que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, leur présente la sixième ordonnance réformant le Code du travail, selon un courrier dont l'AFP a obtenu copie, estimant que son contenu est "aussi lourd de conséquences" que les premières.

Le projet de cette sixième ordonnance, qui précise et corrige les cinq autres, a été présenté pour avis consultatif vendredi matin aux partenaires sociaux en sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), une entité sous l'égide du ministère du Travail.

Mais les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont refusé de rendre un avis sur cette ordonnance, souhaitant qu'elle soit d'abord présentée en séance plénière par la ministre du Travail.

Dans un courriel adressé au directeur de la direction générale du travail (DGT), Yves Struillou, les représentants de ces organisations expliquent qu'ils "rendront (leurs) avis, après sa présentation par Madame la ministre, lors de la prochaine CNNC".

Dans un communiqué, la CFE-CGC explique que cette décision est prise parce que le contenu de cette sixième ordonnance "est aussi lourd de conséquences" que les premières.

Le syndicat des cadres dénonce également les "cadences infernales" imposées par le gouvernement pour réformer.

La sixième ordonnance corrige les cinq autres, mais comporte aussi des précisions, notamment sur le financement du paritarisme, la fin du contrat de génération ou les compétences du "conseil d'entreprise", qui fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel, mais aussi les délégués syndicaux, et a donc capacité à négocier, selon le projet d'ordonnance.

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