5 255.71 PTS
-0.49 %
5 251.0
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 209.92
-0.51 %
DAX PTS
12 379.74
-0.58 %
Dowjones PTS
25 219.38
+0.08 %
6 770.66
+0.00 %
Nikkei PTS
22 149.21
+1.97 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Les salariés français doivent pouvoir être évalués en français

| AFP | 86 | Aucun vote sur cette news
Le code du Travail stipule que
Le code du Travail stipule que "tout document" comportant des obligations pour le salarié doit être "rédigé en français" ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Les salariés français travaillant dans l'Hexagone doivent pouvoir avoir un entretien d'évaluation en français, même s'ils font partie d'un groupe international et travaillent en anglais, a récemment statué la justice.

Dans un jugement rendu fin janvier et consulté mercredi par l'AFP, le tribunal de grande instance de Nanterre a invalidé le dispositif d'évaluation de l'entreprise de télécommunication Alcatel-Lucent, le déclarant "inopposable aux salariés" au motif que celui-ci leur était "soumis en langue anglaise" uniquement.

Ce dispositif, introduit dans la société après son rachat par le finlandais Nokia en 2016, était contesté devant la justice par les fédérations de métallurgie de la CGT, de la CFE-CGC, et de la CFDT.

Selon le jugement, "les salariés français travaillant sur un site français doivent avoir accès dans leur langue maternelle à des documents ayant un impact sur leur vie professionnelle".

Interrogé par l'AFP, Nokia France a indiqué avoir "pris acte" de la décision du tribunal. "L'utilisation de notre outil a été suspendue", a dit à l'AFP un porte-parole de l'entreprise.

"Nous allons discuter avec les partenaires sociaux des mesures à mettre en place" pour remplacer ce système qui est désormais "caduc" en France, a-t-elle indiqué, en précisant qu'il était utilisé partout dans le monde par Nokia.

Pour rendre son jugement, le tribunal s'est appuyé sur un article du Code du travail selon lequel "tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail" doit être "rédigé en français".

"Le fait qu'une large part de la population soit constituée de cadres très qualifiés pour lesquels la langue anglaise ne présente pas de difficulté" ou "qu'elle appartienne à un groupe international, multiculturel", comme le faisait valoir l'entreprise, "est inopérant", précise le jugement.

Les documents servant à l'évaluation des salariés peuvent exister en langue anglaise en plus du français, "mais l'une ne doit pas exclure l'autre".

Par ailleurs, au sein de ce dispositif d'évaluation, certains "commentaires" destinés à apprécier le travail des salariés étaient contestés par les syndicats.

Les notes attribuées aux salariés par les évaluateurs généraient en effet automatiquement des appréciations du type "peut se montrer émotionnellement distant vis-à-vis de l'organisation", ou encore "préfère la stabilité et la routine".

Ces commentaires ont été jugés "illicites" par le tribunal, car comportant "des connotations morales et comportementales dépassant la sphère professionnelle".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 19/02/2018

Des réfugiés afghans dans un camp improvisé à Paris le 9 février 2018 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler...…

Publié le 19/02/2018

Le titre flirte avec les 10 euros, au plus bas depuis mai 2017...

Publié le 19/02/2018

Lundi 19 février 2018EURONEXTL'opérateur boursier paneuropéen diffusera ses résultats annuels avant l'ouverture de la séance.SOPRA STERIALa SSII détaillera ses résultats annuels avant…

Publié le 19/02/2018

Les marchés européens évoluent en légère baisse après une matinée de cotation en raison de prises de bénéfices logiques après leur belle performance de la semaine dernière (environ 4% de…

Publié le 19/02/2018

'Shadow of the Colossus' de Sony sur PS4 prend la première place...

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/02/2018

Activité commerciale intense...

Publié le 19/02/2018

Sabeton a annoncé son chiffre d'affaires social...

Publié le 19/02/2018

Moody's a relevé de Baa2 à Baa1 la note d'émetteur de long terme attribuée à Ahold-Delhaize. L'agence de notation s'attend à ce que le distributeur belgo-néerlandais continue à faire croitre…

Publié le 19/02/2018

Fin du contrat de liquidité avec Invest Securities

CONTENUS SPONSORISÉS