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Les salariés de Vélib' fixés sur leur sort le 14 novembre

| AFP | 86 | Aucun vote sur cette news
Le système Vélib', composé de 1.800 stations et de plus de 20.000 vélos, avait été créé en 2007 par JCDecaux, qui en avait obtenu la concession pour dix ans
Le système Vélib', composé de 1.800 stations et de plus de 20.000 vélos, avait été créé en 2007 par JCDecaux, qui en avait obtenu la concession pour dix ans ( ARTHUR HERBULOT / AFP/Archives )

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre rendra le 14 novembre sa décision sur le transfert des contrats des 300 salariés Vélib' de JCDecaux vers Smovengo, groupe sortant et repreneur du système de vélo en partage à Paris.

Lors d'une audience mardi, le Comité d'entreprise (CE) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, filiale du service de vélo en partage de JCDecaux, avec l'appui de la CGT et Sud-Commerce, ont demandé l'obligation de transfert des contrats de travail en vertu de l'article L1224-1 du Code du travail.

Or pour Me Loïc Touranchet, avocat de Smovengo, "les syndicats, le CE ou le CHSCT ne sont pas habilités à agir", car "la revendication du transfert de contrat de travail est un droit individuel du salarié" sur lequel "seul le conseil des prud'hommes peut se prononcer".

En réponse, l'avocat des Vélib', Me Thierry Renard, a reproché à Smovengo de vouloir "faire ses courses" en refusant le transfert de l'ensemble des contrats.

"Ce dont Smovengo ne veut pas, ce sont des statuts négociés par les salariés avec JCDecaux", a tempêté l'avocat, pour qui "les salariés sont la variable d'ajustement qui permettent d'avoir le marché".

JCDecaux, représenté à l'audience par Me Pascal Lagoutte, a fait part de son souhait de voir l'ensemble des salariés Vélib' poursuivre leur activité chez Smovengo.

"La marque Vélib' va continuer de s'appeler Vélib', le graphisme sera le même, l'ensemble de la clientèle va être transféré chez Smovengo", a expliqué l'avocat. "Nous demandons de constater que les conditions d'application du L1224-1 sont réunies".

Une affirmation démentie par Me Touranchet. "Il n'y a pas de reprises des stations, ni des vélos, ni des locaux ou ni même des véhicules de travail. Il y a un changement technologique complet qui fait que ce ne sera pas la même activité au 1er janvier 2018", a-t-il assuré.

Devant le tribunal, des élues comme Danielle Simonnet (LFI), conseillère de Paris, ou l'ancien candidat à la présidentielle Philippe Poutou (NPA) avaient fait le déplacement pour soutenir les salariés.

Le système Vélib', actuellement composé de 1.800 stations et plus de 20.000 vélos, avait été créé en 2007 par JCDecaux, qui en avait obtenu la concession pour dix ans, avant que le renouvellement du marché ne soit remporté par Smovengo.

Elargi à la Métropole du Grand Paris, il proposera l'année prochaine des vélos présentés comme plus légers et plus solides. Un tiers d'entre eux seront électriques.

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