En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 896.06 PTS
-0.27 %
4 902.0
+0.01 %
SBF 120 PTS
3 903.27
+0.04 %
DAX PTS
10 958.41
+0.27 %
Dowjones PTS
24 688.97
+0.66 %
6 795.04
+0.46 %
1.134
-0.29 %

Les mesures permettant des privatisations seront dans la loi Pacte, selon Griveaux

| AFP | 367 | Aucun vote sur cette news
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à la sortie du palais de l'Elysée à Paris, le 6 juin 2018
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à la sortie du palais de l'Elysée à Paris, le 6 juin 2018 ( Alain JOCARD / AFP/Archives )

Les mesures permettant de céder des participations publiques dans des entreprises pour lesquelles des seuils minimaux sont actuellement nécessaires figureront bien dans le projet de loi Pacte présenté lundi en Conseil des ministres, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

"Il faut pour certaines de ces cessions un dispositif législatif", a déclaré M. Griveaux lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Celles qui amènent un dispositif législatif pourront se traduire dans Pacte, ce n'est pas le cas de toutes", a-t-il ajouté.

Interrogé sur les entreprises concernées, M. Griveaux n'a pas souhaité apporter de précisions.

Mais seules quatre entreprises du portefeuille de l'Etat sont actuellement confrontées à des questions de seuils: Aéroports de Paris, la Française des Jeux, Engie et EDF, Bercy ayant exclu toute cession d'actifs pour cette dernière.

Sollicitées par l'AFP, ni Aéroports de Paris (ADP) ni la Française des Jeux (FDJ) n'ont souhaité faire de commentaires. Engie n'avait pas réagi en milieu d'après-midi.

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs seraient intégrées ou non à la loi Pacte, portées par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l'a examiné.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 13/12/2018

Le Conseil d’administration de Renault a maintenu Carlos Ghosn dans ses fonctions de PDG du groupe, compte tenu d’un rapport préliminaire jugeant conforme sa rémunération sur la période…

Publié le 13/12/2018

Natixis Investment Managers annonce le lancement de Flexstone Partners, société de gestion qui regroupe trois de ses affiliés spécialisés en private equity : Euro-PE, Caspian Private Equity et…

Publié le 13/12/2018

Bruno Le Maire a dénoncé aujourd’hui « la trahison » de Ford suite au rejet de l’offre de reprise de son site de Blanquefort, près de Bordeaux, par le groupe belge Punch. « Je suis…

Publié le 13/12/2018

Sanofi trébuche de 1,8% ce jeudi à 78,4 euros dans un marché actif, l'U...