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Les géants américains du numérique dans le viseur de Bruxelles

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Logos de Google et Apple sur un smartphone, le 28 septembre 2017
Logos de Google et Apple sur un smartphone, le 28 septembre 2017 ( Damien MEYER / AFP/Archives )

Amazon et Apple, ciblés mercredi par la Commission, font partie des nombreux géants américains du numérique à s'être retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles, certains ayant écopé de lourdes pénalités financières.

- Amazon -

L'enquête clôturée mercredi par la Commission, qui contraint Amazon à rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, n'est pas la seule à avoir visé le groupe américain.

La Commission européenne avait ouvert mi-2015 une enquête pour abus de position dominante contre l'entreprise, premier distributeur de livres numériques en Europe, craignant que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence.

Le dossier a été refermé en mai dernier, après des engagements d'Amazon dissipant les craintes de la Commission.

- Apple -

Le 30 août 2016, la Commission européenne a estimé qu'Apple avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par l'Irlande, et ordonné au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros.

Dublin et l'entreprise informatique ont immédiatement fait appel.

La somme phénoménale réclamée --qui n'est pas une amende-- dépasse de loin les montants qu'ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d’État illicites. Le dernier record, 1,29 milliard d'euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne.

Les 13 milliards d'euros n'ayant toujours pas été récupérés par l'Irlande, l'UE l'a assignée mercredi devant la justice européenne.

- Google -

Bruxelles a infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d'euros à l'américain Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping", à l'issue de près de sept années d'enquête. Le groupe a fait appel.

La Commission a sur le feu deux autres dossiers d'abus de position dominante où il pourrait aussi sanctionner Google. Le premier concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone --une décision à venir en décembre, selon des sources proches du dossier à Bruxelles-- et AdSense, sa régie publicitaire.

Dans des conclusions préliminaires rendues sur ces deux autres dossiers, la Commission européenne avait estimé que Google enfreignait là aussi les règles européennes.

- Microsoft -

En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.

La Commission, qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 des engagements proposés par l'entreprise américaine.

Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n'a pas laissé aux consommateurs le choix du navigateur comme il s'y était engagé.

Microsoft avait déjà été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 un total de 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.

- Intel -

En mai 2009, après neuf ans d'enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence.

Le poids lourd du secteur était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux.

Intel, qui avait fait appel devant la justice de l'UE, a obtenu début septembre que son cas soit réexaminé par les juges européens, pour une question de procédure. Cela n'empêchera pas le Tribunal d'éventuellement valider à nouveau l'amende de la Commission.

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