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Les ex-actionnaires de Ioukos renoncent à saisir des biens russes en France

| AFP | 116 | Aucun vote sur cette news
L'oligarque russe déchu Mikhaïl Khodorkovski, le 29 décembre 2010, dans un tribunal à Moscou
L'oligarque russe déchu Mikhaïl Khodorkovski, le 29 décembre 2010, dans un tribunal à Moscou ( Alexander NEMENOV / AFP/Archives )

L'affaire a attisé les tensions entre Paris et Moscou: les ex-actionnaires de Ioukos, compagnie pétrolière de l’oligarque déchu Mikhaïl Khodorkovski, renoncent à saisir des actifs russes en France dans le cadre du bras de fer judiciaire qui les oppose à la Fédération de Russie.

"Les avoirs placés sous séquestre par GML en France représentaient environ 800 millions d'euros. Mais, après les récents succès judiciaires de la Fédération russe, seuls 30 millions sont encore entre nos mains. Nous y renonçons aujourd'hui", a déclaré mardi à l'AFP Jonathan Hill, porte-parole de GML, une société basée à Gibraltar qui réunit les anciens actionnaires majoritaires de l'ex-géant russe.

Le dossier Ioukos, saga judiciaire hors norme au regard des montants en jeu, empoisonne depuis plus de trois ans les relations entre Paris et Moscou, déjà compliquées par les dossiers syrien et ukrainien.

À partir de juin 2015, plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs russes avaient été saisis en France: le terrain de la cathédrale orthodoxe de Paris, des comptes bancaires, la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews, des créances dues par Arianespace à l'agence spatiale fédérale Roscosmos...

Ces saisies avaient été effectuées à la suite d'une décision de la Cour d'arbitrage de La Haye de juillet 2014. Cette dernière avait accordé un dédommagement record de 50 milliards de dollars (42,5 milliards d'euros au cours actuel) aux ex-actionnaires, estimant que la mise en faillite de Ioukos onze ans plus tôt avait été orchestrée par Moscou à des fins politiques: anéantir les ambitions de son propriétaire, l'oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Six mois plus tard, un juge français avait estimé que cette sentence arbitrale était applicable en France, autorisant de facto GML à y effectuer des saisies pour obtenir réparation.

Ces opérations avaient provoqué l'ire de Moscou qui, estimant ses intérêts stratégiques menacés, avait multiplié les recours devant les juridictions françaises pour les faire invalider. Avec succès: la plupart des saisies ont depuis été levées. Ces annulations n'empêchaient toutefois pas les ex-actionnaires d'engager de nouvelles procédures.

- 'Pressions' du gouvernement russe -

Les ex-actionnaires avaient fait de la France leur champ de bataille privilégié car la législation en matière de saisies d'actifs d'un État étranger y était particulièrement favorable.

Mais une loi (loi Sapin II), adoptée fin 2016, a changé la donne. Les créanciers doivent désormais obtenir l'autorisation préalable d'un juge avant de pratiquer toute saisie et ne viser que les biens d'entités directement liées au contentieux.

"L'ancien gouvernement français (de Manuel Valls, ndlr) a introduit ces nouvelles dispositions en réaction aux pressions exercées par le gouvernement russe", a dénoncé GML dans un communiqué transmis à l'AFP.

En mars 2015, une note, adressée à Paris par le ministère russe des Affaires étrangères, mettait ainsi en garde contre l'adoption possible par Moscou de "mesures appropriées et proportionnées à l’égard de la République française" si des saisies étaient réalisées sur le territoire.

L'affaire est pour autant loin d'être close.

En avril 2016, un tribunal néerlandais a annulé l'arbitrage de juillet 2014. Il appartient désormais à une cour d'appel néerlandaise de se prononcer courant 2018 sur sa validité.

Tim Osborne, directeur général de GML, à Londres, le 28 juillet 2014
Tim Osborne, directeur général de GML, à Londres, le 28 juillet 2014 ( LEON NEAL / AFP/Archives )

"Nous sommes confiants. Nous obtiendrons justice une nouvelle fois à La Haye. (...) L'expropriation la plus brutale de l'histoire moderne ne restera pas impunie", a déclaré Tim Osborne, directeur général de GML, dans le communiqué.

"Si GML obtient gain de cause et que la Russie refuse toujours de nous verser ce qu'elle nous doit, les opérations de saisies se poursuivront par exemple aux États-Unis, en Inde, en Allemagne et au Royaume-Uni, où des actions en ce sens ont déjà été entamées", a relevé de son côté Jonathan Hill.

Un autre contentieux est toujours en cours entre Moscou et les instances européennes.

La CEDH, organe judiciaire du Conseil de l'Europe, a ordonné à la Russie en juillet 2014 de verser 1,9 milliard d'euros aux ex-actionnaires, à titre de compensation. Mais la Cour constitutionnelle russe a autorisé en janvier dernier l’État russe à ne pas régler cette somme.

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