5 391.79 PTS
+0.36 %
5 390.50
+0.40 %
SBF 120 PTS
4 301.18
+0.30 %
DAX PTS
13 008.47
+0.13 %
Dowjones PTS
23 350.09
+0.09 %
6 096.32
-0.20 %
Nikkei PTS
21 696.65
+1.11 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Les eurodéputés valident le "parquet européen" anti-fraude

| AFP | 183 | Aucun vote sur cette news
Le président du Parlement européen Antonio Tajani, à Strasbourg, le 3 octobre 2017
Le président du Parlement européen Antonio Tajani, à Strasbourg, le 3 octobre 2017 ( PATRICK HERTZOG / AFP/Archives )

Vingt pays de l'UE vont se doter en 2020 d'un "parquet européen" spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes, en vertu d'un texte approuvé jeudi par les eurodéputés.

"Les criminels ignorent les frontières et il est grand temps de les stopper en dotant les procureurs des outils qui leur manquent pour agir de manière transfrontalière", ont souligné les commissaires européens chargés de la Justice et du Bugdet, Vera Jourova et Günther Oettinger.

Ce projet d'instance indépendante anti-fraude n'aura compétence que dans 20 États membres, qui ont accepté de participer à une "coopération renforcée".

L'expression désigne une procédure européenne permettant de surmonter l'opposition de certains États membres, en autorisant un groupe d’États à adopter des décisions ne s'appliquant qu'à eux, même si d'autres peuvent ensuite les rejoindre.

En l'occurrence, des pays comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie bloquaient toute avancée de ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociation depuis 2013.

Les États qui participeront dès le départ au parquet européen sont la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, la Grèce, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, la Finlande, la Slovénie et les trois États baltes.

Concrètement, le parquet européen sera doté d'un bureau central à Luxembourg, où seront réunis des procureurs européens (un par État membre participant), et d'un niveau décentralisé, avec des "procureurs européens délégués" dans les États membres.

Le projet ne prévoit pas de créer des tribunaux pénaux européens: lorsque les magistrats européens auront achevé leurs investigations, ils devront renvoyer les suspects devant des juridictions nationales.

L'instance visera en particulier les fraudes aux fonds structurels européens et aura aussi compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, dès lors que leur montant dépassera 10 millions d'euros.

Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d'euros de revenus de la TVA échappent chaque année aux pouvoirs publics en Europe du fait de ce type de fraudes.

Le commissaire au Affaires économiques, Pierre Moscovici, a d'ailleurs présenté cette semaine une proposition visant à lutter contre ces abus.

Le vote de jeudi "est une première étape", s'est félicitée l'élue française Rachida Dati, ancienne magistrate et ex-ministre de la Justice en France.

Les États qui ont choisi pour l'instant de rester en dehors du dispositif "seront convaincus par son efficacité. D'ailleurs, ce parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée", a-t-elle précisé.

L'idée de telles compétences élargies avait été évoquée le mois dernier par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, puis par le président français Emmanuel Macron dans son discours sur l'avenir de l'Europe à La Sorbonne.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2017

APRILL'assureur publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre après la clôture de la Bourse.ATOSLa SSII dévoilera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.ERAMETLe groupe minier…

Publié le 23/10/2017

Foncière des Régions (-1,16% à 84,91 euros) affiche l’une des plus fortes baisses de l’indice SBF 120 après avoir annoncé le prochain retrait de la cote de Foncière Développement Logements…

Publié le 23/10/2017

Hasbro chute de 8,77% à 89,58 dollars et entraine son concurrent Mattel (-3,19%) à sa suite après avoir dévoilé des perspectives très décevantes pour le quatrième trimestre. Le fabricant de…

Publié le 23/10/2017

Encore une belle opération d'immobilier d'entreprise

Publié le 23/10/2017

Suite aux rumeurs de presses des derniers jours, Engie confirme dans un bref communiqué avoir engagé une revue stratégique de ses activités amont GNL...

CONTENUS SPONSORISÉS