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Les eurodéputés pour des accords commerciaux sans parlements nationaux

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Le Parlement européen en session pléniaire à Strasbourg, le 25 octobre 2017
Le Parlement européen en session pléniaire à Strasbourg, le 25 octobre 2017 ( PATRICK HERTZOG / AFP/Archives )

Les eurodéputés souhaitent que l'Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l'UE, selon une résolution non-contraignante votée jeudi.

Si tel était le cas, le Parlement européen serait la seule assemblée en Europe à se prononcer sur ces accords.

Les traités de libre-échange les plus récents conclus par l'UE étaient jusqu'alors ratifiés par les Parlements nationaux après un vote de l'assemblée européenne.

Mais la procédure est longue: il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l'accord commercial avec la Corée du Sud soit totalement validé.

En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des Parlements des 28 Etats membres.

Le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, actuellement en cours de ratification, est ainsi susceptible d'être remis en cause par le vote négatif de n'importe quel Parlement de l'UE.

L'avis du Parlement européen jeudi va de pair avec celui de la Commission, qui avait annoncé mi-septembre son intention de proposer aux Etats membres de conclure en leur nom la totalité des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, sans passer par les Parlements nationaux.

"Nous pensons avoir de solides arguments" pour cela, avait affirmé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

La Commission s'appuie sur une décision récente de la justice européenne, estimant que la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d'un accord de libre-échange est de la compétence exclusive de l'UE, à l'exception des tribunaux spéciaux mis en place pour trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats.

Bruxelles avait donc proposé d'exclure ces tribunaux des négociations avec Canberra et Wellington.

"Afin de ne pas perdre de temps, nous proposons de ne pas inclure la partie liée à la protection des investissements" dans les mandats de négociation qui seront soumis aux Etats membres, avait expliqué Mme Malmström. "Cela viendra plus tard", avait-elle ajouté.

Ces mandats pourraient être adoptés en novembre par le Conseil de l'UE -- qui représente les Etats membres -- permettant l'ouverture des discussions d'ici la fin de l'année.

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