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Les affaires de justice, nouvelle cible des investisseurs de Wall Street

| AFP | 211 | Aucun vote sur cette news
La Bourse de New York, le 11 mars 2019
La Bourse de New York, le 11 mars 2019 ( Don Emmert / AFP/Archives )

Parier sur l'issue d'un procès peut rapporter gros et ne dépend pas des fluctuations des marchés: à Wall Street se multiplient des sociétés d'investissement dont la mission est de financer des procédures judiciaires.

L'idée est d'apporter de l'argent à un plaignant ou à un accusé pour payer ses frais juridiques (avocats, experts, etc) en échange d'un pourcentage des indemnités en cas de victoire ou d'accord à l'amiable.

Cette pratique s'est d'abord répandue en Australie il y a une vingtaine d'années. Elle a récemment pris de l'ampleur aux Etats-Unis.

Les petits épargnants peuvent parier sur l'action du poids lourds du secteur Burford Capital, qui vaut 4 milliards de livres sterling à la Bourse de Londres, ou de celle d'IMF Bentham à la Bourse de Sydney.

Mais de plus en plus de grands investisseurs comme les hedge funds ou les fonds de pension sont prêts à confier leur argent à des sociétés chargées de sélectionner des procès à fort potentiel.

"Il est très difficile pour une petite entreprise de lutter contre une grosse compagnie", explique Ralph Sutton, un vétéran du secteur qui a lancé sa propre société, Validity Finance, en juin 2018.

Financer des litiges "permet aux affaires d'être jugées sur leur mérite et non sur l'argent dont dispose l'une ou l'autre partie", ajoute celui qui a levé 250 millions de dollars pour démarrer son activité.

En quelques clics

Sur la plateforme internet LexShares, créée en 2014, les investisseurs accrédités peuvent choisir le dossier sur lequel ils veulent miser --une histoire de violation de brevets, de rupture de contrat ou de vol de secrets industriels, par exemple. Que des affaires commerciales.

Les entreprises ayant porté plainte peuvent, en quelques clics, solliciter des fonds sur le site. LexShares, qui fait le tri, cherche aussi activement des dossiers à défendre.

"On a créé un logiciel qui retranscrit le texte des plaintes déposées en justice et en analyse dix-sept paramètres", explique Jay Greenberg, son fondateur.

Après cette première sélection automatique, une équipe de juristes évalue le mérite de l'affaire, apprécie la qualité de son avocat et vérifie que l'accusé pourra bien payer les éventuelles indemnités.

Sur les 80 dossiers financés jusqu'à présent par LexShares, pour des montants variant de 35.000 à 4 millions de dollars, 24 ont été finalisés pour un total de vingt victoires.

L'investisseur peut perdre toute sa mise en cas de défaite. Le retour sur capital investi est en moyenne de 65% chaque année, assure M. Greenberg.

Et nombreux sont ceux qui souhaitent tenter leur chance. A chaque nouvelle affaire proposée sur le site, "on lève les fonds en quelques heures", affirme-t-il.

Poursuites frivoles

Il est difficile de mesurer l'ampleur de cette industrie dans la mesure où les sociétés spécialisées restent en général discrètes sur les affaires qu'elles financent.

Mais dans une société américaine particulièrement procédurière, le marché est potentiellement important.

Selon les estimations d'IMF Betham, les dépenses en services juridiques s'élèvent à 357,6 milliards de dollars par an aux Etats-Unis, contre 54,9 milliards au Royaume-Uni, 25,72 milliards au Canada et 19,7 milliards en Australie.

La sélection reste néanmoins sévère: IMF Bentham n'a financé que quatre nouvelles affaires au deuxième semestre 2018 aux Etats-Unis.

Ce qui n'a pas empêché le groupe de lever 500 millions de dollars supplémentaires en décembre pour un fonds destiné à financer de nouveaux cas.

Ce nouveau type d'investissement fait parfois grincer des dents, beaucoup craignant que l'afflux d'argent n'alimente une profusion de poursuites frivoles.

La Chambre américaine de Commerce en particulier voudrait obliger les plaignants bénéficiant de ce genre de financements à le dévoiler.

Pour Maya Steinz, juriste enseignante à l'université de Harvard, pouvoir apporter aux plaignants les moyens dont ils ont besoin pour réclamer justice est utile.

Elle relève toutefois que "le secteur est encore peu réglementé".

Les investisseurs n'étant pas soumis aux mêmes obligations éthiques que les avocats, un investisseur peut-il par exemple forcer un plaignant à refuser ou à accepter de conclure un accord avec la partie adverse?

"Cet argent est un outil qui peut être utilisé ou abusé", reconnaît la juriste.

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