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Le taux du CICE abaissé en 2018 avant sa suppression en 2019, annonce Philippe

| AFP | 354 | Aucun vote sur cette news
Le Premier ministre Edouard Philippe à Niort, le 11 septembre 2017
Le Premier ministre Edouard Philippe à Niort, le 11 septembre 2017 ( XAVIER LEOTY / AFP )

Le taux du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera abaissé d'un point l'année prochaine avant d'être transformé en 2019 en baisse directe de cotisations pour les employeurs, comme l'avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, a annoncé lundi Edouard Philippe.

Le taux du CICE passera ainsi de 7 à 6% de la masse salariale. En déplacement dans les Deux-Sèvres, le Premier ministre a par ailleurs confirmé la présentation en 2018 d'un nouveau projet de loi destiné à favoriser les entreprises en France, notamment les PME, ainsi que la suppression d'une taxe de 3% sur les dividendes, récemment retoquée par la justice européenne.

Ce projet de loi doit être prêt à la fin du premier trimestre après une phase de consultation en octobre-novembre. Il se veut le "troisième acte" de la politique économique de l'exécutif pour les entreprises, avec la réforme du droit du travail et les baisses d'impôt.

Outre le prélèvement forfaitaire unique "de l'ordre de 30%" sur les revenus de l'épargne, Edouard Philippe a également confirmé la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, ramené par étapes à 25% d'ici 2022 (contre environ 33% aujourd'hui), soit une baisse d'impôt totale de 11 milliards d'euros pour les entreprises.

Le CICE, mesure de baisse du coût du travail emblématique du quinquennat Hollande, sera bien remplacé en 2019 par une baisse directe des charges de six points sur la masse salariale, a confirmé Edouard Philippe, venu rendre visite à une usine de fabrication de conduits de cheminée Poujoulat avec son ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Avant de disparaître, son mode de calcul sera moins favorable en 2018: il sera calculé l'an prochain sur 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 fois le SMIC, et non plus 7% comme c'était le cas cette année, selon le dossier de presse du plan présenté par le Premier ministre.

L'effet de cette mesure d'économie ne devrait toutefois pas être très douloureux pour les entreprises, souligne-t-on à Matignon: le crédit d'impôt pour 2018 se concrétisera un an plus tard, en 2019, année où les employeurs vont cumuler l'effet du CICE avec la nouvelle baisse des charges promise durant la campagne présidentielle par le chef de l'Etat.

En cumulant les deux, entreprises et employeurs bénéficieront ainsi d'une baisse de coûts de près de 21 milliards d'euros en 2019, selon Matignon.

"Cela donnera un coup de +booster+ considérable pour les entreprises. Profitez-en!", a souligné Edouard Philippe, au terme d'une table ronde avec des chefs d'entreprise.

Le gouvernement espère que cet afflux exceptionnel de capitaux dans l'économie dans deux ans créera 35.000 emplois en 2019 et 70.000 en 2020.

Présent dans les Deux-Sèvres, François Asselin, le président de la CPME, n'a pas critiqué le petit coup de rabot sur le CICE: "J'ai toujours dit: +Nous ne sommes pas des chasseurs de primes. Nous voulons de la visibilité+", a déclaré le président de l'organisation patronale des PME.

L'économie sur le CICE en 2018 devrait également susciter davantage de clémence de la part de Bruxelles sur le budget de la France.

Quant à la suppression de la "contribution sur les distributions" de 3% sur les dividendes, elle représente un allègement fiscal de 2 milliards d'euros pour les entreprises en 2018, selon Matignon.

L'exécutif, qui envisageait une surtaxe temporaire pour compenser sa disparition, a pour l'heure décidé d'y renoncer, en attendant d'avoir une meilleure visibilité sur les effets du contentieux juridique, qui pourrait obliger la France à rembourser plusieurs milliards d'euros aux entreprises concernées, selon Matignon.

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