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Le plafond de revenus pour la micro-entreprise est doublé

| AFP | 259 | Aucun vote sur cette news
Le secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie, Benjamin Griveaux, à l'Assemblée le 14 octobre 2017 avec le premier ministre Edouard Philippe
Le secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie, Benjamin Griveaux, à l'Assemblée le 14 octobre 2017 avec le premier ministre Edouard Philippe ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

Les députés ont doublé jeudi, lors de l'examen du projet de budget 2018, le plafond de revenus du régime de la micro-entreprise, utilisé notamment par les auto-entrepreneurs, sans modifier cependant le plafond de franchise de TVA pour rassurer les artisans.

Pour l'heure, l'entrepreneur doit, au-delà d'un certain chiffre d'affaires, passer du statut d'auto-entrepreneur, qui jouit d'un régime fiscal et social simplifié, à celui d'entrepreneur classique. Ce seuil varie de 33.200 à 82.800 euros en fonction du type d'activités exercées.

L'idée, contenue dans l'article 10 du projet de loi de finances, est de faire bénéficier davantage d'entrepreneurs individuels de ce régime micro-social et micro-fiscal, notamment des artisans qui dénonçaient la concurrence déloyale des "auto-entrepreneurs".

"Ce régime micro est ouvert à tous les travailleurs indépendants, qu'il soient artisans, commerçants ou professions libérales", a souligné le secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie, Benjamin Griveaux (LREM).

Selon lui, 6.000 indépendants, actuellement imposés au réel, pourraient choisir ce régime simplifié, pour un coût de 21 millions d'euros pour les finances publiques.

Pour le rapporteur Joël Giraud (LREM), "cela n'entraînera pas de distorsion de concurrence" car la franchise de la TVA, dont bénéficient les micro-entrepreneurs, ne sera pas, elle, étendue.

Ce dernier point avait rassuré l'Union des entreprises de proximité (U2P), représentante des artisans, commerçants et professions libérales, qui était inquiète des intentions du gouvernement.

Son président, Alain Griset, avait jugé début septembre que le nouveau système était un "élément pouvant ramener une concurrence normale entre les professionnels".

La mesure a été contestée par les communistes et les Insoumis, opposés au principe même de l'auto-entreprise.

Pour Jean-Luc Mélenchon, "l'auto-entrepreneur, c'est le retour au travail à la tâche du XIXème siècle".

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