En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 403.41 PTS
-0.16 %
5 421.00
+0.17 %
SBF 120 PTS
4 329.99
-0.16 %
DAX PTS
12 358.87
+0.00 %
Dowjones PTS
25 303.11
+0.46 %
7 446.02
+0.61 %
1.134
-0.52 %

Le marathon sur le logement à l'Assemblée prend fin au bout de neuf jours

| AFP | 361 | Aucun vote sur cette news
Les principales mesures du projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) sont présenté mercredi en Conseil des ministres
Les principales mesures du projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) sont présenté mercredi en Conseil des ministres ( DAMIEN MEYER / AFP/Archives )

Encadrement des loyers, sanctions renforcées pour les locations de type Airbnb et les marchands de sommeil: le marathon de la réforme du logement a touché à sa fin après 88 heures d'échanges à l'Assemblée, non sans tensions dans la nuit de vendredi à samedi.

Au neuvième jour des débats entamés le 30 mai, les députés ont achevé vers 3H15 l'examen en première lecture de ce projet de loi "Élan" (évolution du logement et aménagement numérique), qui vise, selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher" et "améliorer le quotidien des Français". Le vote global est programmé mardi.

Pour faire face à quelque 3.000 amendements, le recours au "temps législatif programmé" avait été décidé pour tenter de limiter la durée globale des discussions des groupes. Des non-inscrits ont dénoncé une forme de "guillotine" coupant leur expression. "Messieurs les censeurs, bonsoir", a lancé Jean Lassalle.

La fin vendredi soir du temps de parole accordé aux communistes, et l'impossibilité pour les socialistes de reprendre les amendements de leurs collègues, ont entraîné de nouvelles escarmouches.

La présidente du groupe Nouvelle Gauche Valérie Rabault a demandé des scrutins par voie électronique, et non à main levée, sur chaque nouvel amendement pendant un temps.

"J’apprends la puérilité parlementaire qui conduit aux moments les + stupides de ma 1ère année de mandat", a déploré sur twitter Eric Bothorel (LREM), réclamant "vite la réforme" de l’Assemblée. Mais le groupe majoritaire a ensuite également demandé ces scrutins au pupitre, demandant davantage de temps.

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (d) et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, le 4 avril 2018
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard (d) et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, le 4 avril 2018 ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

"Crise" avec encore près de 200 amendements à examiner à 1H00 du matin, s'est exclamé Thibault Bazin (LR) sur le même réseau social, déplorant l'absence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Dans une Assemblée au bord du surmenage, avec un pic d'activité depuis début mai, "jamais observé" selon l'association Regard citoyens, décision a été prise de ne pas siéger un troisième week-end consécutif.

- Débats "parfois assez durs" -

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, au banc avec le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, avait anticipé des débats "parfois assez durs" et ne s'était pas trompé. Plusieurs sujets ont suscité des levées de bouclier tant dans l'hémicycle, avec des échanges passionnés et des députés de droite comme de gauche très mobilisés, qu'au dehors auprès d'associations notamment.

Face au tollé suscité par les dérogations à la loi littoral, les députés ont notamment lâché du lest pour permettre de nouvelles constructions dans les "dents creuses" mais strictement encadrées.

Autre sujet âprement débattu: la réorganisation d'ampleur du logement social, avec la vente de HLM favorisée ou le totem de la loi SRU, et une gauche très remontée contre la "ségrégation sociale".

Le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les autres devant être "évolutifs", a aussi provoqué de vives critiques, notamment des associations et de LR.

Dans la matinée de vendredi, les députés ont approuvé le caractère expérimental et optionnel du dispositif d'encadrement des loyers, né sous le quinquennat Hollande. Cette décision, défendue comme "pragmatique" par le gouvernement, n'a contenté ni droite ni gauche, les premiers rejetant tout encadrement, les seconds voulant son maintien "stricto sensu".

Dans un relatif consensus cette fois, l'Assemblée a aussi voté un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb. Il y aura notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.

Les députés ont également adopté un amendement porté par LR et LREM pour mettre un terme à la clause de solidarité en cas de violences conjugales.

La lutte contre les marchands de sommeil a aussi été renforcée. Notamment les peines complémentaires de confiscation des biens et d’interdiction d’acquisition de nouveaux biens pour cinq ans, qui seront obligatoires.

Les communistes, à l'origine d'une proposition de loi sur le sujet en début d'année, se sont félicités que "parole a(it) été tenue" par le gouvernement, qui s'était engagé à travailler en commun sur ces questions d'habitat indigne.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/08/2018

L'international français avait exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté d'obtenir un temps de jeu plus régulier...

Publié le 14/08/2018

Innelec Multimedia a réalisé un chiffre d’affaires de 14,2 millions d’euros au titre de son premier trimestre 2018/2018 (clos fin juin). Ce chiffre est en baisse de 7,2% à données publiées et…

Publié le 14/08/2018

Net recul de l'activité caoutchouc, en raison de la baisse des prix.

Publié le 14/08/2018

SII a enregistré au cours de 1er trimestre de l'exercice 2018/2019 un chiffre d'affaires de 147,61 ME, en croissance de 13,9%...

Publié le 14/08/2018

En juillet 2018, le trafic de Paris Aéroport est ressorti en hausse de 3,7% par rapport au mois de juillet 2017, avec 10,4 millions de passagers accueillis, dont 7,2 millions à Paris-Charles de…