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Le legs, un potentiel à exploiter pour les fondations

| AFP | 154 | Aucun vote sur cette news
Laboratoire du centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy le 26 novembre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne)
Laboratoire du centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy le 26 novembre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne) ( FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives )

Les legs aux organisations philanthropiques, dont les montants annuels sont estimés à un milliard d'euros, constituent une manne de générosité sollicitée ouvertement pour financer des missions au long cours.

L'approche des fêtes de fin d'année encourage les associations et fondations reconnues d'utilité publique à poursuivre leurs campagnes radio-télévisées en faveur de cette forme de transmission de patrimoine.

L'enjeu est de taille car les legs portent sur des sommes souvent plus élevées qu'un don classique et permettent de sécuriser des financements pour mener des actions sur le long terme.

"L''innovation, il faut la financer", et le legs "pourrait garantir la pérennité de travaux de recherche et des projets d'investissements d'avenir", explique à l'AFP Philippe Bigourdan, directeur de la communication du centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy.

D'après le premier baromètre sur la question réalisé par l'Ifop à la demande du centre, près d'un senior sur sept est prêt à faire un legs à une organisation caritative.

Les personnes qui font le choix de léguer tout ou partie de leur patrimoine à un organisme d'utilité publique sont dans la plupart des cas sans descendance directe. Le profil type: "une femme de plus de 70 ans, vivant seule et n’ayant pas d'enfant", selon ce baromètre, publié il y a une semaine.

Mais "beaucoup de personnes ayant des enfants hésitent à léguer une partie de leur patrimoine à des fondations ou associations", observe M. Bigourdan.

D'où l'importance de "davantage communiquer sur l'utilité du legs, sur la transparence des actions menées grâce au legs et sur son avantage fiscal", les fondations reconnues d'utilité publique étant exonérées d'impôt sur les successions, affirme-t-il.

- 25% à 30% des ressources collectées -

Sur les cinq dernières années, malgré le vieillissement de la population, les legs représentent en valeur entre 25% et 30% des ressources collectées, que ce soit pour Gustave Roussy (5 millions d'euros de legs en 2017) ou pour la Fondation de France (environ 60 millions d'euros).

Les particuliers peuvent demander à ce que leurs legs soient affectés à un ou plusieurs organismes, comme à un ou plusieurs de leurs domaines d'action.

Quand ils ne flèchent pas de missions particulières, la Fondation de France dirige les legs "en fonction des besoins et des urgences", indique Pierre-Henri Hollier, responsable des relations notaire-testateur à la FDF.

Alors que les causes les plus plébiscitées par les dons sont la protection de l'enfance, devant la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, 55% des testateurs privilégient la recherche médicale et la santé, selon le baromètre Ipsos.

Une fois désignés légataires universels, les organismes gèrent la succession en tant qu'héritiers, et doivent ainsi s'occuper des funérailles, du mobilier, parfois de l'animal de compagnie, ou encore de l'entretien des tombes.

La plupart ont donc dédiée une équipe à la gestion en amont (rencontres avec le notaire, montage de la succession) et en aval des legs, la fondation des apprentis d'Auteuil ayant même deux déménageurs à disposition.

Fruit d'une longue réflexion, le legs est une sorte de don qui s'exécute au décès du testateur. Le testament valable est le dernier en date.

Pour sécuriser les volontés des testateurs et éviter que le legs puisse être contesté par des héritiers, il est conseillé de déposer le testament chez le notaire. Un certificat médical est souvent recommandé pour constater l'état mental du testateur.

"Nous ne sommes pas inféodés à telle ou telle association", souligne le notaire honoraire Jacques Benhamou. Et "on ne peut pas léguer plus que la loi le permet" soit pas plus de la moitié du patrimoine en cas d'un enfant, pas plus d'un tiers en cas de deux enfants et pas plus d'un quart s'il y a trois enfants et plus, précise-t-il à l'AFP.

Il n'existe pas de recensement centralisé des legs. La première étude sur la générosité en France est en cours de réalisation en partenariat avec "Don en confiance". Cet organisme, qui contrôle les associations et fondations qui font appel aux dons ou reçoivent des legs, rassemble près de 90 structures sous son label, qui garantit transparence et déontologie.

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