En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 053.31 PTS
-
4 987.00
-1.25 %
SBF 120 PTS
4 049.60
+0.00 %
DAX PTS
11 524.34
-
Dowjones PTS
25 317.41
-0.50 %
7 141.21
+0.00 %
1.146
-0.05 %

"Droit à l'erreur": l'administration bientôt plus indulgente

| AFP | 950 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, à l'Élysée, le 27 novembre 2017
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, à l'Élysée, le 27 novembre 2017 ( BERTRAND GUAY / AFP )

Le gouvernement a dévoilé lundi son projet de loi sur le "droit à l'erreur", une mesure phare de la campagne d'Emmanuel Macron et une nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives, après d'autres initiatives plus ou moins abouties.

L'objectif est de "réparer et transformer la relation entre nos concitoyens et l'administration" et de "changer le logiciel administratif", a souligné le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse.

"Une administration qui accompagne, une administration qui s'engage et une administration qui dialogue": tels sont les trois axes de ce texte présenté en Conseil des ministres, et qui répond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Le projet devait initialement être présenté à l'été, mais il a été retoqué par le chef de l'Etat qui a demandé à ce qu'il soit enrichi. Un conseiller d'Etat, Thierry Tuot, et une quinzaine de députés ont alors été amenés à plancher dessus.

Le projet de loi donne la possibilité de signaler à l'administration fiscale une erreur dans une déclaration sans devoir payer de pénalités et, dans ce cas, les intérêts seront réduits de moitié
Le projet de loi donne la possibilité de signaler à l'administration fiscale une erreur dans une déclaration sans devoir payer de pénalités et, dans ce cas, les intérêts seront réduits de moitié ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Désormais intitulé "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance" et composé de 40 articles, il considère l'usager ou l'entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches.

C'est un "texte principiel qui prévoit que la bienveillance soit la norme", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Promise sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande, la simplification des relations entre l'administration et ses usagers a régulièrement été porteuse de déceptions.

Ce principe de la "bienveillance" de l'administration envers ses interlocuteurs doit se traduire ainsi: toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l'administration le lui demande.

Ainsi, si l'administration fiscale détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c'est l'usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de moitié.

Les entreprises bénéficieront d'un "droit au contrôle", leur permettant de demander à une administration de les contrôler pour s'assurer qu'elles sont en conformité et d'opposer ensuite les conclusions rendues en cas de réclamation.

- Des entreprises sceptiques -

Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Elysée, le 27 novembre 2017
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Elysée, le 27 novembre 2017 ( BERTRAND GUAY / AFP )

Le texte s'appuie aussi largement sur le principe de l'expérimentation, car "rien ne vaut l'expérience concrète", a estimé le Premier ministre. "Un bon dispositif sur le papier peut se retrouver confronté à des limites évidentes", a-t-il ajouté.

Première d'entre elles, la médiation dans les Urssaf, testée avec succès en Ile-de-France, sera généralisée à l'ensemble du territoire.

Les Hauts-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes testeront de leur côté la limitation de durée cumulée des contrôles réalisés par les administrations sur une même entreprise à neuf mois sur trois ans.

Du côté de la simplification, le projet de loi promet la fin des "surtranspositions" du droit européen, ce qui avait déjà été annoncé lors du précédent quinquennat, sans grand succès.

L'Inspection du travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions
L'Inspection du travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )

Le gouvernement entend aussi expérimenter des horaires d'ouverture correspondant plus à la réalité de la vie des Français. Il va aussi tester le "permis de faire", fixant aux entreprises une obligation de résultat et non plus de moyens.

Des annonces accueillies prudemment du côté des entreprises, échaudées par les promesses passées.

"Le projet de loi du gouvernement va dans le bon sens, mais n'est pas suffisant", a estimé le président du Medef, Pierre Gattaz, cité dans un communiqué. "Il faut désormais s'attaquer aux modalités de production de la norme réglementaire ou législative", a-t-il ajouté.

Même écho du côté de l'U2P, qui regroupe artisans, commerçants et professions libérales. Pour l'organisation patronale, le texte "ne suffira pas, en l'état, à entraîner la révolution administrative dont le pays a besoin".

La CPME rappelle pour sa part que "les différents chocs de simplification annoncés à coups de tambours et trompettes n'ont pas laissé un souvenir impérissable aux chefs d'entreprises".

Selon M. Darmanin, un comité de suivi se réunira une fois par mois pour contrôler la mise en œuvre du texte.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

Les Différents Types d'Ordre de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2018

Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2018 de Getkink s'élève à 305,9 millions d'euros, en croissance de 7% à périmètre comparable. A 276,5 millions d’euros, le chiffre d’affaires…

Publié le 23/10/2018

La première cargaison de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance d'Ichthys LNG a quitté Darwin, dans le Territoire du Nord en Australie, suite au démarrage de la production fin juillet, a…

Publié le 23/10/2018

Au 30 septembre 2018, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Genfit s’élevaient à 219,9 millions d’euros contre 113,8 millions d’euros un an plus tôt. Au 30 juin 2018, la…

Publié le 23/10/2018

Au troisième trimestre 2018, Ingenico a réalisé un chiffre d'affaires de 687 millions d'euros, en croissance de 15%. A données comparables, le chiffre d'affaires progresse de 8%. Pour autant, le…

Publié le 23/10/2018

Le chiffre d'affaires d'Atos a atteint au troisième trimestre 2,884 milliards d'euros, en hausse de 1,8% à taux de change constants et retraité d'IFRS 15 et en hausse de 0,1% à périmètre et taux…