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Le "cartel de la saucisse" affronte la justice allemande

| AFP | 142 | Aucun vote sur cette news
La justice allemande se penche mardi sur le feuilleton du
La justice allemande se penche mardi sur le feuilleton du "cartel de la saucisse", amende infligée en 2014 à une vingaine de producteurs ( John MACDOUGALL / AFP/Archives )

La justice allemande examinait mardi la requête de quatre de la vingtaine d'entreprises du "cartel de la saucisse" condamnées en 2014 à une amende colossale pour s'être concertées pendant des décennies afin d'augmenter leurs marges.

Le tribunal régional de Düsseldorf, dans l'ouest de l'Allemagne, se penche sur ce dossier depuis 08H30 GMT et "au moins pendant 40 jours jusqu'en mai".

Le scandale affectant le fleuron de la gastronomie allemande est double: non seulement les amateurs de charcuterie ont été durablement lésés, mais les entreprises les plus lourdement condamnées, absentes de l'audience de Düsseldorf, ont exploité une faille légale pour éviter de payer.

Ce feuilleton à rebondissements a démarré en 2009 par "une dénonciation anonyme", poussant l'Office anticartel allemand à perquisitionner 19 sites en quête de preuves d'entente sur les tarifs du cervelas, des saucisses à griller ou du jambon.

Cinq ans plus tard, le Bundeskartellamt bouclait son enquête par l'une des plus lourdes amendes de son histoire, 338 millions d'euros, répartie entre 22 entreprises et 33 responsables physiques.

- 'Faille de la saucisse' -

"Les producteurs désignés se réunissaient depuis plusieurs décennies dans le cadre du +cercle Atlantic+", baptisé ainsi par référence à leur première rencontre dans un grand hôtel de Hambourg (nord), révélait l'Office en juillet 2014.

Des supporters allemands devant un stand de vente de saucisses, au stade olympique de Munich, le 7 juillet 2016
Des supporters allemands devant un stand de vente de saucisses, au stade olympique de Munich, le 7 juillet 2016 ( CHRISTOF STACHE / AFP/Archives )

Outre ces rencontres, le gendarme de la concurrence estime que plusieurs producteurs ont mené dès 2003 des discussions, la plupart du temps par téléconférence, pour imposer des hausses de prix aux commerçants de détail et s'accorder "sur la marge à réaliser" pour chaque produit.

De cet énorme dossier, il ne reste pourtant que quatre entreprises contestant 22,6 millions d'euros d'amende, alors qu'onze autres ont accepté de régler 71 millions d'euros, récapitulait le Bundeskartellamt en septembre dernier.

Les autres condamnés ont réussi la prouesse d'effacer 238 millions d'euros d'amende, soit 70% de la somme initiale, en exploitant une faille légale aussitôt baptisée "faille de la saucisse" par la presse comme par les juristes.

Ces producteurs, dont le puissant groupe allemand Tönnies ou le suisse Bell, ont simplement radié du registre du commerce leurs filiales condamnées et redistribué leurs actifs vers d'autres entités, échappant ainsi aux sanctions.

"C'est un sentiment étrange de voir de petites entreprises (...) payer des millions pendant que leurs concurrents plus puissants s'en tirent sans rien", commente l'avocat spécialisé René Grafunder, du cabinet Denton, auprès de l'agence allemande DPA.

- Cartel de la bière -

L'Allemagne a certes modifié sa législation en juin dernier - sans effet rétroactif -, mais cette lacune du droit promet d'être au coeur des débats devant les magistrats de Düsseldorf.

70% de la somme initiale réclamée aux groupes condamnés a été effacée en raison d'une faille légale
70% de la somme initiale réclamée aux groupes condamnés a été effacée en raison d'une faille légale ( ODD ANDERSEN / AFP/Archives )

Wolfgang Ingold, le patron du groupe Franz Wiltmann, l'une des entreprises requérantes, a expliqué au journal spécialisé Lebensmittel Zeitung avoir refusé d'employer la même tactique.

"Nous n'avons rien à cacher et nous voulons que le tribunal le reconnaisse", a-t-il déclaré - courant cependant le risque que la décision finale n'aggrave la sentence, comme récemment dans une affaire de "cartel des papiers peints".

L'entente sur les saucisses avait fait de 2014 une année faste pour l'Office anticartel, venant après la condamnation à 280 millions d'euros d'amende de trois fabricants de sucre, Pfeifer & Langen, Südzucker et Nordzucker, pour s'être partagé pendant plus de dix ans les zones de vente.

Plus d'une dizaine de brasseurs avaient par ailleurs été condamnés la même année à débourser plus de 300 millions d'euros d'amendes pour s'être entendus sur les prix entre 2006 et 2008, ce qui avait renchéri les prix de la bière au fût comme en bouteille.

Les Allemands consomment en moyenne 60 kilos de viande par an, selon la fédération du secteur, un chiffre quasiment stable depuis vingt ans et composé pour moitié de saucisses et de charcuterie.

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