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La SNCF lance la filialisation de sa branche de fret ferroviaire

| AFP | 312 | Aucun vote sur cette news
La ministre des Transports Elisabeth Borne et le patron de la SNCF Guillaume Pepy aux côtés du Premier ministre Edouard Philippe à   Bonneuil-sur-Marne,  le 16 avril 2018
La ministre des Transports Elisabeth Borne et le patron de la SNCF Guillaume Pepy aux côtés du Premier ministre Edouard Philippe à Bonneuil-sur-Marne, le 16 avril 2018 ( Philippe LOPEZ / AFP )

La SNCF a annoncé lundi son intention de filialiser sa branche de fret ferroviaire, déficitaire et lourdement endettée, pour permettre sa recapitalisation et sa relance afin de "bâtir un plan d'affaires rentable".

L'idée est de renflouer Fret SNCF et de doter cette activité "d'une personnalité juridique propre, société dont le groupe public ferroviaire détiendrait 100% du capital", a indiqué la direction dans un communiqué.

"SNCF Mobilités (l'entité chargée de la circulation des trains, NDLR) la conservera, et son activité sera autonomisée, comme ça se passe dans toute l'Europe", a expliqué à l'AFP Guillaume Pepy, le patron du groupe public.

Les performances de Fret SNCF sont actuellement noyées dans les comptes. Déficitaire depuis des années, la branche de fret ferroviaire de l'opérateur public a encore perdu l'an dernier 120 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de 903 millions. Elle est rattachée au pôle Transport ferroviaire multimodal de marchandises (TFMM) au sein de l'activité SNCF Logistics, qui elle-même fait partie de SNCF Mobilités.

Cette annonce survient quelques heures après que le Premier ministre Edouard Philippe a demandé à sa ministre des Transports Elisabeth Borne de préparer un nouveau plan de relance du fret ferroviaire, qui n'assure plus en France que 11% de transport de marchandises.

Les actions envisagées comprennent notamment, selon le communiqué de la SNCF, "la nécessaire rénovation des installations dédiées au fret ferroviaire", "la sécurisation de sillons (créneaux de circulation, NDLR) de qualité pour le fret" et la "modération" des hausses de péages.

Dans ce cadre, la SNCF envisage "une croissance des trafics (via une reprise de parts à la route), une réduction des frais généraux, une poursuite des gains d'efficacité industrielle, des innovations dans l'offre aux clients et dans l'exploitation que le fret ferroviaire doit continuer à aller chercher dans le +digital+".

- Plus facile à recapitaliser -

Pour ce faire, elle doit assainir la situation de Fret SNCF, une activité déficitaire plombée par une dette de 4,6 milliards d'euros (sur les 7,9 milliards de la dette de SNCF Mobilités). D'où une recapitalisation, jugée "nécessaire pour pérenniser l'activité de l'opérateur public de référence".

"Ca n'a rien à voir avec la dette de SNCF Réseau" --qui devrait atteindre une cinquantaine de milliards d'euros en 2020, date à laquelle l'Etat devrait commencer à en reprendre une partie--, a souligné M. Pepy.

Le renflouement de la branche de fret "constituerait une preuve de confiance dans l'avenir, pour ses clients et ses salariés. Elle s'effectuera au sein du groupe SNCF", a plaidé la direction dans son communiqué.

L'activité fret sera recapitalisée plus facilement --et Bruxelles sera plus à même de donner son feu vert-- si ses comptes sont isolés dans une filiale, comme l'a suggéré M. Philippe lundi.

Le projet de filialisation doit être soumis aux institutions représentatives du personnel et être approuvé par les autorités européennes. Le but du jeu est de faire naître la nouvelle entité au premier semestre 2020, c'est-à-dire à peu près au moment où la SNCF elle-même deviendra une société anonyme à capitaux publics.

La direction note que "la continuité des contrats de travail, que ce soit pour les salariés statutaires ou les salariés contractuels, sera assurée vers cette nouvelle personne morale".

"Un cadre social sur les métiers, l'organisation du travail et les carrières devra être négocié", ajoute-t-elle.

Ce sujet s'ajoutera sans doute au chantier de réorganisation de la SNCF, dont les dirigeants ont été priés par M. Philippe de présenter un "projet stratégique" d'ici l'été. Les discussions devraient entrer dans le vif du sujet dans quelques jours, selon la direction.

Préconisée dans le récent rapport de l'ex-patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta sur l'avenir du secteur ferroviaire, la filialisation de Fret SNCF a été dénoncée à l'avance par certains syndicats, qui y voient un signe du démantèlement du service public ferroviaire.

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