5 114.15 PTS
-0.64 %
5 104.50
-0.78 %
SBF 120 PTS
4 088.40
-0.67 %
DAX PTS
12 165.19
-0.31 %
Dowjones PTS
21 674.51
-0.35 %
5 790.91
-0.09 %
Nikkei PTS
19 470.41
-1.18 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

La ministre des Transports ouvre la porte à la concurrence dans les TER

| AFP | 191 | Aucun vote sur cette news
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 12 juillet 2017 à Paris ( Martin BUREAU / AFP/Archives )

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, veut permettre aux régions d'ouvrir leurs lignes TER à la concurrence avant la date butoir de 2023 et nommera "dans les prochains jours" une personnalité chargée de mener les concertations.

"Dans les prochains jours, une personnalité de haut niveau sera nommée pour mener la concertation avec les parties prenantes: organisations syndicales, régions, entreprises", a indiqué la ministre, qui était auditionnée jeudi au Sénat.

"Je suis convaincue que pour répondre aux besoins des usagers, aux attentes des régions et aux légitimes inquiétudes des agents concernés nous devons très rapidement nous mettre au travail", a-t-elle ajouté.

"Ce que nous souhaitons faire, c'est donner la liberté aux régions", a expliqué Mme Borne.

Les services ferroviaires gérés par les régions - les TER - et opérés par la SNCF dans le cadre de délégations de services publics, pourront être ouverts à la concurrence à partir de 2019 et au plus tard en 2023, selon les textes européens, dont l'application en France nécessite une modification législative.

Mme Borne souhaite intégrer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans la "grande loi d'orientation sur les mobilités", qui sera présentée au Parlement pour y être débattue au premier semestre 2018.

Selon elle, on a "trop souvent voulu aller au bout du bout de l'échéance", mais "les scénarios où on passe du rien au tout ne sont certainement pas les bonnes méthodes. N'attendons pas le big bang, ne reculons pas, permettons d'avancer de façon pragmatique, de tester".

Interrogée jeudi sur France Inter, la ministre a également estimé que c'est dans "l'intérêt de la SNCF qu'il n'y ait pas un grand soir".

Elisabeth Borne a par ailleurs fait état, devant les sénateurs, de la nécessité de "rassurer les salariés".

"Il faudra certes ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence (...) et préparer le cadre social de l'ouverture en Ile-de-France (progressivement entre 2025 et 2039, NDLR). Mais cette réforme nécessaire ne pourra être réussie qu'à condition de se faire avec les agents de la SNCF et de la RATP", a souligné la ministre.

Dans un communiqué publié jeudi, les régions de France se sont dites "prêtes à fixer avec l'Etat les modalités et les conditions nécessaires à la passation des futurs appels d'offres".

Elles ont précisé qu'"il apparaît important aux yeux de tous que le cadre des transferts de personnels soit clairement défini en amont".

L'une des principales questions que pose l'ouverture à la concurrence dans les TER est en effet le devenir des salariés SNCF, lorsque le groupe public perdra un appel d'offre: seront-ils transférés au nouvel opérateur, comme c'est le cas dans le transport urbain ? Et qu'adviendra-t-il alors de leur statut particulier ?

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/08/2017

Cela laisse 1% de hausse sur la semaine pour l'indice parisien

Publié le 18/08/2017

Aucune publication d'importance n'est attenduesource : AOF

Publié le 18/08/2017

Le 18 août 2017    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social   Article 223-16 du Règlement Général de…

CONTENUS SPONSORISÉS