En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 651.87 PTS
+0.06 %
5 649.00
+0.08 %
SBF 120 PTS
4 459.33
+0.05 %
DAX PTS
12 770.42
+0.18 %
Dow Jones PTS
26 827.64
+0.21 %
7 940.33
+0. %
1.114
-0.07 %

La justice refuse d'interdire à Attac de pénétrer dans les magasins Apple

| AFP | 1166 | Aucun vote sur cette news
L'occupation le 2 décembre d'un magasin Apple proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac
L'occupation le 2 décembre d'un magasin Apple proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

La justice a débouté vendredi à Paris le groupe américain Apple, qui lui demandait d'interdire à Attac de pénétrer dans ses magasins français pour des actions militantes, ce que l'association altermondialiste dénonçait comme une "procédure bâillon".

Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier cette demande n'est "pas caractérisé", a expliqué le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui était saisi en référé, dans une décision consultée par l'AFP.

Le groupe américain avait déposé l'assignation fin décembre, trois semaines après l'occupation de son magasin proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac, qui venaient y dénoncer "l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme".

"Deux jours plus tôt, nous avions été reçus par la direction d'Apple France, mais cela a été un dialogue de sourds, tout ce qui les intéressait était de savoir si nous comptions poursuivre nos actions", a déclaré à l'AFP le porte-parole d'Attac, Raphaël Pradeau.

Afin de justifier son assignation, la marque à la pomme avait souligné le "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients" que feraient courir les actions de l'association.

"Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple", affirmait alors le géant technologique dans sa demande au TGI.

"La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin (...) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent", a au contraire estimé le juge vendredi.

- Ni violence, ni dégradation -

Contacté par l'AFP, Apple n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette décision.

Attac s'est de son côté félicitée de cette décision. "Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond", a indiqué Raphaël Pradeau.

Attac avait notamment conduit plusieurs actions le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone Apple, l'iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts.

Pluiseurs militants d'Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra le 2 décembre, dans le cadre de cette campagne.

L'occupation le 2 décembre d'un magasin Apple proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac
L'occupation le 2 décembre d'un magasin Apple proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Revenant en particulier sur l'occupation du 2 décembre, le tribunal estime que "la pénétration a eu lieu sans violence" et que l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre".

"Aucune dégradation n'est invoquée par Apple, qui parle des +actes de vandalisme+ ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes", ajoute le tribunal.

L'association altermondialiste, qui a déjà mené une série d'actions contre Apple pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée selon elle par le groupe, ne compte pas en rester là.

"Même condamnés, nous aurions poursuivi nos actions contre l'évasion fiscale d'Apple, nous les aurions simplement adaptées. Apple s'inquiétait d'une montée en puissance, cette décision nous donne justement envie de poursuivre," a assuré M. Pradeau.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/10/2019

Depuis ce matin, l'indice de la bourse de Paris n'a quasiment pas bougé...

Publié le 22/10/2019

VALLOUREC constituera ce jour le sous-jacent de notre conseil sur le produit dérivé à destination des investisseurs les plus actifs. L’outil sélectionné est le warrant Put 5355S émis par…

Publié le 22/10/2019

Biogen va connaître une séance mémorable à Wall Street...

Publié le 22/10/2019

Par courrier reçu le 21 octobre 2019 par l'AMF, la société en commandite simple DNCA Finance - contrôlée par la société anonyme Natixis Investment...

Publié le 22/10/2019

Quelques jours après avoir abaissé son objectif de croissance organique pour 2019, Thales (-2,03% à 88,66 euros) a publié son point d’activité détaillé pour les neuf premiers mois de son…