En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 810.74 PTS
-
4 808.00
+0.46 %
SBF 120 PTS
3 832.83
+0.61 %
DAX PTS
10 931.24
+0.36 %
Dowjones PTS
24 207.16
+0.59 %
6 668.56
-0.02 %
1.139
-0.01 %

La Cour des comptes épingle la politique salariale des autorités indépendantes

| AFP | 637 | Aucun vote sur cette news
L'entrée de la Cour des comptes en 2016 à Paris
L'entrée de la Cour des comptes en 2016 à Paris ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Les autorités administratives et publiques indépendantes, telles que le CSA, la Cnil ou encore l'Autorité de la concurrence, devraient mieux maîtriser leurs effectifs et leurs politiques de rémunération, estime la Cour des Comptes dans un rapport publié lundi.

La France compte 26 autorités indépendantes, qui vont de la Haute autorité de santé (HAS) au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en passant par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou encore la Commission de régulation de l'Energie (CRE).

Chargées de préserver certaines libertés ou de réguler certains secteurs économiques, leurs statuts garantissent leur indépendance et elles disposent d'une large autonomie de gestion.

"Le corollaire de cette liberté devrait être un autocontrôle exigeant; celui-ci n'est pourtant pas toujours observé", écrit la Cour dans son rapport.

Au total, ces autorités employaient 3.096 personnes en 2016. Le projet de loi de finances pour 2018 a inscrit une prévision de 3.320 emplois, un chiffre en hausse de 7,2% par rapport à 2016.

Si les situations sont diverses, l'évolution des effectifs de ces organismes tient à celle des missions qui leur sont dévolues, plusieurs d'entre eux ayant connu une extension de leur champ d'intervention, souligne l'institution de la rue Cambon, qui a passé sous revue la période 2011-2016.

"Bénéficiant d'un cadre juridique dérogatoire du droit commun, les autorités administratives indépendantes tendent à recourir de façon prépondérante à des agents contractuels, y compris lorsqu'elles recrutent des fonctionnaires qui sont souvent détachés sur contrat", observe-t-elle.

Concernant ces derniers, ces organismes "leur accordent par ce biais des gains de rémunération substantiels par rapport à leur situation antérieure", rendant "plus difficile" la mobilité en retour.

La Cour observe par ailleurs que la rémunération des dirigeants s'est "révélée dynamique" et qu'elle est comparable à celles des fonctions administratives les plus élevées. Aussi juge-t-elle "pertinent" un rapprochement avec le dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat.

Dans l'ensemble, les personnels de ces autorités bénéficient d'une "rémunération attractive, plus avantageuse, et donc plus onéreuse, que celle des autres services de l'Etat", souligne la Cour des comptes.

Notant la quasi-absence d'un "mécanisme de modulation liée à la performance individuelle", l'institution juge que le contrôle des rémunérations demeure "perfectible".

Dans ces circonstances, les magistrats préconisent notamment de "mettre en place un pilotage de la masse salariale", de donner pour chaque autorité "un fondement réglementaire à la rémunération du président et à l'indemnisation des membres".

Ils suggèrent aussi d'"utiliser plus largement les possibilités de modulation de la part variable de la rémunération liée à la performance individuelle, sur la base d'entretiens d'évaluation".

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse   Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social      Dijon, le 16 janvier 2019…

Publié le 16/01/2019

    Communiqué de Presse     Bilan semestriel du contrat de liquidité de Crossject au 31/12/2018      Dijon, le 16 janvier 2019     CROSSJECT (ISIN : FR0011716265 ;…

Publié le 16/01/2019

  Genève (Suisse) - le 15 janvier 2019 : WISeKey International Holding Ltd (WIHN.SW) (« WISeKey »), société de premier plan dans le domaine de la cybersécurité et…

Publié le 16/01/2019

Au titre de son premier trimestre 2018/2019, Manutan a affiché un chiffre d'affaires de 192,6 millions d'euros, une croissance de 2,9% par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. "La…

Publié le 16/01/2019

Elis annonce avoir finalisé l’acquisition de 100 % de Metropolitana en Colombie. Le groupe, qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires d’environ 4 millions d’euros, dispose de deux usines…