En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 403.41 PTS
-0.16 %
5 421.00
+0.17 %
SBF 120 PTS
4 329.99
-0.16 %
DAX PTS
12 358.87
+0.00 %
Dowjones PTS
25 299.92
+0.45 %
7 447.17
+0.62 %
1.135
+0.03 %

La Commission européenne présente des options pour mieux taxer les Gafa

| AFP | 298 | 4 par 1 internautes
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a invité samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu par dix d'entre eux pour mieux taxer les géants de l'internet (Gafa), mais qui laisse certains sceptiques.
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a invité samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu par dix d'entre eux pour mieux taxer les géants de l'internet (Gafa), mais qui laisse certains sceptiques. ( LEON NEAL, LOIC VENANCE / AFP/Archives )

La Commission européenne a présenté jeudi de premières pistes pour mieux taxer les géants de l'internet, comme Google, régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Selon l'exécutif européen, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'UE serait de seulement 9%, alors que celui des entreprises traditionnelles s'élève à plus de 20%.

En effet, le système de taxation actuel a été conçu pour l'économie traditionnelle et il ne permet pas de prendre en compte des activités qui reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles.

En présentant ses premières réflexions jeudi, la Commission européenne contribue au débat en cours dans les 28 pays de l'UE, relancé il y a un peu moins de quinze jours par un projet emmené par la France et désormais soutenu par neuf autres pays.

Au sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement consacré à l'économie numérique (une première dans l'histoire de l'UE), le 29 septembre à Tallinn, la question de la taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon --communément désignés par l'acronyme Gafa-- sera de nouveau au menu.

L'ambition de la Commission est de présenter une proposition législative au printemps 2018, qui devrait ensuite être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen. "L'idéal serait d'avoir une approche mondiale, c'est pour cela que nous coopérons aussi avec l'OCDE et le G20", a dit le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Dans ses pistes de jeudi, la Commission européenne parle de différents "remèdes à court terme", dont la proposition mise sur la table par la France et soutenue par dix pays (dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne).

Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque toutes leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne juge plus opportun de profiter d'un projet de 2011 relancé en 2016, celui d'une assiette commune consolidée (pour) l'impôt sur les sociétés (Accis, NDLR).

S'il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour l'ensemble des sociétés --numériques ou non-- au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, qui seront imposées là où elles réalisent des bénéfices.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 4
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/08/2018

Calendrier de dépôt du Document de Référence pour l'exercice clos le 31 mars 2018   Paris, le 14 aout 2018 - Le Groupe Atari a publié le lundi 9 juillet 2018 ses comptes…

Publié le 14/08/2018

TechnoFirst informe avoir régularisé sa déclaration de cessation des paiements, le 26 juillet...

Publié le 14/08/2018

Les comptes d'activité de Société des Bains de Mer n'en demeurent pas moins aléatoires...

Publié le 14/08/2018

L'international français avait exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté d'obtenir un temps de jeu plus régulier...

Publié le 14/08/2018

Innelec Multimedia a réalisé un chiffre d’affaires de 14,2 millions d’euros au titre de son premier trimestre 2018/2018 (clos fin juin). Ce chiffre est en baisse de 7,2% à données publiées et…