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L'UE pose ses conditions pour une transition post-Brexit avec Londres

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La Première ministre britannique Theresa May, lors du sommet européen, le 14 décembre 2017 à Bruxelles
La Première ministre britannique Theresa May, lors du sommet européen, le 14 décembre 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP/Archives )

La Commission européenne détaillera mercredi les conditions sous lesquelles elle est souhaite discuter avec Londres d'une période de transition post-Brexit de quelques mois après le départ du Royaume-Uni de l'UE le 29 mars 2019.

Cette nouvelle étape survient quelques jours après le feu vert des dirigeants européens à l'ouverture de la deuxième phase des négociations avec Londres. Ce qui a mis fin à plus d'un an d'impasse sur la facture du Brexit, l'avenir de la frontière irlandaise et les droits des citoyens expatriés.

La période de transition, réclamée par la Première ministre britannique Theresa May, doit garantir aux deux parties un Brexit en douceur, mais aussi leur donner le temps de négocier leur future relation, qui devrait prendre la forme d'un accord commercial amélioré.

Le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier, présentera à la mi-journée ses "recommandations" sur cette transition, qui doivent ensuite être approuvées fin janvier par les Etats membres. Les négociations avec les Britanniques pourront alors s'ouvrir officiellement.

La position des Européens a déjà été largement précisée dans des "orientations" sur le Brexit approuvées la semaine passée par les dirigeants européens: ils souhaitent que le Royaume-Uni continue de suivre pendant cette période l'ensemble des règles de l'UE, mais sans participer au processus de décision, étant donné qu'il sera formellement devenu un Etat tiers.

Le négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, le 19 décembre 2017 à Sofia
Le négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, le 19 décembre 2017 à Sofia ( Dimitar DILKOFF / AFP )

Londres devra aussi "continuer à se conformer à la politique commerciale de l'UE", ce qui l'empêchera par définition de signer des accords de libre-échange avec d'autres pays.

Cette transition "sera pour l'essentiel un statu quo économique", a résumé mardi Michel Barnier dans un entretien avec plusieurs quotidiens européens.

"L'Europe continuera d'appliquer au Royaume-Uni toutes ses lois et règlements, y compris l'autorité de la Cour de justice de l'UE (CJUE)et la liberté de mouvement des travailleurs européens", a précisé M. Barnier, ajoutant que ces conditions n'étaient "pas négociables".

- 'Lignes rouges' -

Les citoyens européens au Royaume-Uni
Les citoyens européens au Royaume-Uni ( Gillian HANDYSIDE / AFP )

Ces attentes semblent correspondre aux déclarations de Theresa May, qui avait proposé lors d'un discours le 22 septembre à Florence (Italie) que "l'accès aux marchés des uns et des autres" se poursuive pendant la transition "aux conditions actuelles".

La principale incertitude des négociations réside dans la durée de cette période. Mme May a évoqué "environ deux ans", c'est-à-dire jusqu'en mars 2021, ce dont les Européens ont dit "prendre acte".

Un conseiller de Michel Barnier, Stefaan De Rynck, a cependant souligné lundi devant le centre de réflexion Chatham House, à Londres, que cette transition devait "être courte et limitée dans le temps".

"La fin de l'année 2020 semble un point final naturel pour la période de mise en place ou de transition", a ensuite observé M. De Rynck.

Les Européens espèrent s'entendre avec Londres sur les grands principes de la période de transition d'ici le mois de mars, après quoi ils aimeraient commencer à discuter du cadre de leur future relation commerciale.

Leur objectif est de parvenir dès octobre 2018 à un accord de retrait incluant les modalités du divorce et de la période de transition, ainsi qu'une déclaration conjointe en annexe définissant les grandes lignes des liens futurs avec Londres.

Une fois acté le départ du Royaume-Uni et l'entrée dans la phase de transition en mars 2019, les négociations commerciales en tant que telles pourront formellement débuter, en vue d'une entrée en vigueur en 2021.

Theresa May a affirmé mardi, selon un de ses porte-parole, qu’elle espérait conclure "un accord considérablement plus ambitieux" que celui signé il y a un peu plus d'un an par l'UE avec le Canada, le CETA, que M. Barnier envisage de prendre comme modèle si Londres maintient "ses lignes rouges" actuelles dans les négociations.

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