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L'UE ouvre le chantier de la taxation des Gafa la semaine prochaine

| AFP | 291 | 5 par 1 internautes
Les entreprises du net peuvent fournir des services dans un pays donné, même si leur présence physique y est minimale
Les entreprises du net peuvent fournir des services dans un pays donné, même si leur présence physique y est minimale ( LEON NEAL, LOIC VENANCE / AFP/Archives )

Les ministres des Finances de l'UE discuteront la semaine prochaine d'une réforme pour améliorer la taxation des géants du numérique (Gafa), tels Google et Amazon, selon l'agenda de cette réunion publié vendredi.

Réunis à Tallinn en Estonie, les 28 grands argentiers de l'UE se pencheront le 16 septembre au matin sur "les défis de la taxation des entreprises de l'économie numérique", a indiqué l'Estonie, qui assure la présidence tournante de l'UE, dans son programme.

A cette fin, elle a envoyé il y a quelques jours une lettre aux 27 autres Etats membres où elle constate que "les règles fiscales internationales sont obsolètes et ne peuvent pas faire face aux défis de la numérisation de l'économie".

Dans ce document de quatre pages, que s'est procuré l'AFP, elle invite les Etats membres "à parvenir à une position commune d'ici à la réunion des ministres des Finances de l'UE en décembre, qui serait ensuite transmise à l'OCDE pour parvenir à une solution plus globale".

La présidence estonienne y pointe le problème très spécifique de l'économie numérique: actuellement, la taxation des entreprises repose sur la domiciliation de leurs activités et de leurs profits. Or, les entreprises du net peuvent fournir des services dans un pays donné, même si leur présence physique y est minimale, souligne-t-elle, ce qui limite de facto leur taxation.

L'initiative de l'Estonie propose de lier la notion d'établissement dans un Etat (qui déclenche l'imposition) non plus à sa seule présence physique mais à "sa présence numérique" (tels le nombre d'utilisateurs dans le pays concerné).

Cette proposition survient alors que la France a déjà milité ardemment pour instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen.

En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l'objet de contentieux fiscaux
En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l'objet de contentieux fiscaux ( Drew Angerer / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives )

Les grands groupes du numérique, pour la plupart américains, sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. En France, plusieurs géants du net, dont Google et Microsoft, font l'objet de contentieux fiscaux.

Le 1er septembre, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, avait affirmé que les propositions françaises visant à instaurer une taxation des Gafa au niveau européen avaient reçu "le soutien de plusieurs États" membres de l'UE.

L'Estonie, considérée comme une nation à l'avant-garde en matière numérique, a décidé de profiter de sa présidence européenne pendant le deuxième semestre pour avancer sur toutes les questions touchant internet.

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