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L'idée d'un taux d'imposition minimum pour les sociétés à l'échelle mondiale avance à grands pas

| AFP | 610 | 4.22 par 9 internautes
Gita Gopinath, cheffe économiste du FMI, lors d'un entretien avec l'AFP à Washington, le 13 octobre 2020
Gita Gopinath, cheffe économiste du FMI, lors d'un entretien avec l'AFP à Washington, le 13 octobre 2020 ( ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP/Archives )

Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l'Allemagne, la perspective se rapproche d'établir à l'échelle mondiale un taux d'imposition minimum sur les sociétés.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que l'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche aux Etats-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Le patron d'Amazon lui-même, Jeff Bezos, a assuré mardi soutenir une hausse de ces impôts aux Etats-Unis, quelques jours après que Joe Biden se soit plaint que le groupe ne paye pas de taxe sur ses bénéfices.

"En 2019, une analyse indépendante a révélé qu'il y avait 91, j'insiste, 91 entreprises faisant partie (...) des plus grandes entreprises du monde, dont Amazon, qui utilisaient diverses astuces juridiques et ne payaient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices", avait déploré le président américain.

"A portée de main"

Jeff Bezos le 13 septembre 2018
Jeff Bezos le 13 septembre 2018 ( SAUL LOEB / AFP/Archives )

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

"Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main" après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, appelant à "saisir cette opportunité historique".

"Nous nous réjouissons du soutien des Etats-Unis à une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain", a ajouté M. Le Maire dans une déclaration à l'AFP.

L'Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique.

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié la proposition américaine de "percée" et jugé "désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année".

La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a indiqué lundi que les Etats-Unis allaient pousser leurs partenaires du G20 à adopter un taux d'imposition minimal pour les entreprises
La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a indiqué lundi que les Etats-Unis allaient pousser leurs partenaires du G20 à adopter un taux d'imposition minimal pour les entreprises ( SAUL LOEB / AFP/Archives )

La Commission européenne s'est également félicitée des commentaires de Mme Yellen, espérant qu'ils "donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d'ici l'été". Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait "tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai."

"Course vers le bas"

Janet Yellen avait indiqué lundi que les Etats-Unis travaillaient "avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises".

L'objectif, selon elle: "Mettre fin à cette course vers le bas", à laquelle se livrent les pays qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

Siège du FMI à Washington, où vont se tenir les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, le 5 avril 2021
Siège du FMI à Washington, où vont se tenir les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, le 5 avril 2021 ( MANDEL NGAN / AFP )

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects: l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, ce dernier volet concernant particulièrement les multinationales de la tech.

Le montant de ce taux minimal envisagé n'est pas officiel, des seuils allant de 12,5% à 21% étant évoqués.

Le Fonds monétaire international (FMI) s'est également dit favorable mardi à l'imposition d'un impôt mondial minimum sur les sociétés.

Les gouvernements sont confrontés à une évasion fiscale à grande échelle et au transfert d'argent vers les paradis fiscaux, ce qui "nous préoccupe beaucoup" parce que cela "réduit l'assiette fiscale sur laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et effectuer les dépenses sociales et économiques nécessaires", a expliqué Gita Gopinath, l'économiste en chef du FMI.

"Nous sommes donc très favorables à un impôt global minimum sur les sociétés", a-t-elle ajouté.

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