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La taxe d'habitation pour les riches remise en jeu pour le grand débat

| AFP | 839 | 3.67 par 3 internautes
Le ministre des Finances Bruno Le Maire donne une conférence de presse à Paris, le 8 janvier 2019
Le ministre des Finances Bruno Le Maire donne une conférence de presse à Paris, le 8 janvier 2019 ( ERIC PIERMONT / AFP )

L'Elysée a assuré mardi que la suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables les plus riches serait bien "sur la table" du grand débat et pourrait être réexaminée, un sujet au centre d'une valse-hésitation de l'exécutif depuis le début du quinquennat.

Les 20% des Français les plus aisés paieront-ils encore la taxe d'habitation sur leur résidence principale à la fin du quinquennat ou en seront-ils exemptés, comme les 80% de ménages les moins aisés ?

"La position du gouvernement est celle d'une suppression à 100%", appliquée donc également aux contribuables les plus riches. "C'est ce qui est envisagé. Mais nous décidons de mettre cela sur la table pour le grand débat", a annoncé l'Elysée à l'AFP.

"Si les Français nous disent qu'ils n'en veulent pas, nous sommes prêts à étudier le sujet", a précisé la présidence. "Nous écouterons, nous ne sommes pas fermés au dialogue, il ne s'agit pas de faire un débat où tout est déjà acté", a-t-on ajouté.

C'est une réponse aux accusations de lancer un débat tranché d'avance, encadré par la ligne rouge tracée par Emmanuel Macron: pas question de revenir sur les réformes déjà décidées, notamment la suppression de l'ISF, réclamée par des "gilets jaunes".

Mais la suppression de la taxe d'habitation pour les plus riches, quoique déjà annoncée par l'exécutif, n'est elle pas encore en vigueur.

Revenir sur ce choix permettrait à l'exécutif de montrer sa disponibilité à négocier et fournirait d'opportunes recettes fiscales pour financer en partie les mesures d'urgence débloquées pour répondre aux "gilets jaunes".

L'avenir de cette taxe pour les plus riches a tourné à l'imbroglio depuis deux jours. Dimanche, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait le premier laissé entendre que l'exécutif pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le grand débat.

Une position relayée lundi par le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "Certains ont de gros revenus et de grosses habitations. Peut-être qu'on pourrait imaginer qu'il ne serait pas juste de les exclure", a estimé ce dernier.

"Je trouverais juste que [la taxe d’habitation] soit maintenue pour les 20 % les plus riches, ou transformée pour eux en un impôt d’un montant équivalent (10 milliards d'euros)", a applaudi en revanche lundi le député de l'aile gauche de LREM, Matthieu Orphelin.

Cette incertitude fiscale a en revanche déclenché les critiques du président (LR) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Woerth, qui a dénoncé lundi la propension de l'exécutif à "changer de pied sans arrêt".

Mardi, lors d'un colloque à Bercy, Bruno Le Maire a dit vouloir "clarifier" sa position en soulignant vouloir "aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation", un impôt "injuste".

Dans la soirée, le ministre a encore apporté des précisions dans l'émission "C à vous" de France 5: "Moi, je suis favorable à la suppression de la taxe d'habitation dans sa totalité, mais puisque cela n'a pas été voté, cela peut faire partie du débat".

base électorale

Durant la campagne, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, pour un coût de près de dix milliards d'euros. Pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité devant l'impôt", le chef de l'Etat a ensuite annoncé l'extension de cette mesure à l'ensemble des Français, pour un coût supplémentaire de sept milliards d'euros.

Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches
Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

"Si la taxe d'habitation n'est pas un bon impôt pour 80% des Français, il y a peu de chances qu'elle le soit pour les 20% restants", avait-il justifié.

Mais le mouvement des "gilets jaunes", en relançant le débat sur la politique fiscale du gouvernement, jugée trop favorable aux plus aisés, est venu perturber la stratégie de Bercy.

"A l'origine, la suppression de la taxe d'habitation était ciblée sur les classes moyennes. Mais avec l'extension de la réforme, les principaux bénéficiaires seront les Français les plus aisés", rappelle Mathieu Plane, économiste à l'OFCE.

Autre problème: la contrainte budgétaire née des mesures d'urgence, à commencer par l'abandon de la hausse de la taxe carbone, censée rapporter quatre milliards d'euros en 2019 et 10 milliards d'euros par an en fin de quinquennat.

"Il y a un vrai problème budgétaire, qui va obliger le gouvernement à trouver des solutions" pour respecter ses objectifs de déficit public, rappelle M. Plane. Et cela d'autant plus "que la croissance est plus faible qu'attendu".

Mais revenir sur les promesses du chef de l'Etat vis-à-vis des 20% de Français les plus aisés s'avère délicat, d'autant que ces derniers constituent la "base électorale" de la majorité, souligne le chercheur.

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