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L'Assemblée créée une commission d'enquête sur la politique industrielle

| AFP | 319 | Aucun vote sur cette news
Les députés débattant sur la question du budget 2018 à l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2017
Les députés débattant sur la question du budget 2018 à l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2017 ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

Après des fusions comme Alstom, Alcatel ou STX, une commission d'enquête sur la politique industrielle de l'Etat et sur les moyens pour "protéger les fleurons industriels" a été officiellement créée à l'Assemblée à l'initiative de LR, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La conférence des présidents de l'Assemblée, autour du président François de Rugy et en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, a pris acte de cette création d'une commission de 30 membres (17 LREM, 5 LR, 2 MoDem, 2 Constructifs, 2 Nouvelle Gauche, 1 LFI, 1 communiste).

Chaque groupe parlementaire a le droit, une fois par session de l'Assemblée, à user de son "droit de tirage" pour une commission d'enquête. La demande du groupe LR avait été jugée juridiquement recevable la semaine dernière en commission des Affaires économiques.

Les députés LR plaident que plusieurs "rachats successifs soulèvent d’importantes questions sur la capacité de l’État à défendre tant nos champions industriels que nos intérêts stratégiques".

Ils jugent donc nécessaire de "s’interroger sur les moyens juridiques, économiques et financiers dont dispose l’État mais aussi de la stratégie adoptée, pour favoriser le maintien en France de notre patrimoine industriel stratégique".

Les élus du principal groupe d'opposition rappellent d'emblée la récente fusion Alstom-Siemens, y voyant une "étape décisive dans le processus de démantèlement d’Alstom", après l'absorption du pôle Energie d'Alstom par General Electric en 2014-2015, "largement applaudie par le gouvernement d’alors" malgré "de vives polémiques sur (s)es conditions".

Et "moins de trois ans plus tard, Alstom voit sa branche transports diluée dans un nouvel ensemble contrôlé par Siemens", observent-ils.

Le groupe LR souligne aussi que "le cas d’Alstom n’est malheureusement pas un cas isolé". Il évoque le passage des chantiers navals STX de Saint-Nazaire "sous pavillon italien" avec l'arrivée de Fincantieri comme actionnaire majoritaire "grâce à 1% prêté par l’État français", ou le rachat d'Alcatel-Lucent par le finlandais Nokia, citant aussi "Technip, Lafarge, Morpho ou encore Nexter System".

"Ces grandes entreprises sont parmi nos plus beaux fleurons industriels et représentent le savoir-faire français (...) Des milliers de salariés sur notre territoire dépendent de leurs activités. Elles représentent aussi parfois de véritables éléments de notre souveraineté et de notre sécurité nationale", plaident encore ces députés.

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