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Jean-Cyril Spinetta au chevet du système ferroviaire français

| AFP | 296 | Aucun vote sur cette news
L'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, doit rendre un rapport très attendu sur la
L'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, doit rendre un rapport très attendu sur la "refondation du modèle ferroviaire français" ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

L'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, doit rendre jeudi un rapport très attendu sur la "refondation du modèle ferroviaire français" destiné à éclairer le gouvernement avant une grande réforme du secteur des transports, qui pourrait bouleverser la SNCF.

M. Spinetta, 74 ans, est resté très discret en menant à bien la mission que lui a confiée Matignon en septembre. Le gouvernement attend "un rapport vérité sur la situation du ferroviaire français, qui appelle à une vraie prise de conscience", avec un diagnostic et des propositions.

Premier sujet de réflexion: la viabilité du modèle économique du système ferroviaire, structurellement déficitaire. Les péages payés pour la circulation des trains et les subventions publiques ne suffisent pas à entretenir le réseau et à rembourser la très lourde dette contractée pour construire les lignes à grande vitesse.

Si la rénovation des voies ferrées a enfin commencé après des années de sous-investissement -- tout l'argent étant allé à la grande vitesse --, il manque encore des centaines de millions d'euros pour la signalisation et les installations électriques. La dette de SNCF Réseau, elle, va dépasser les 50 milliards d'euros cette année. L'Etat serait prêt à aider, peut-être en compensation de la réforme du régime de retraite des cheminots.

Côté voyageurs, la partie Mobilités de la SNCF est directement responsable de ses TGV, tandis que les autres trains - Intercités et TER - sont subventionnés par l'Etat et les régions.

Les deux tiers des dessertes TGV sont déficitaires
Les deux tiers des dessertes TGV sont déficitaires ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Mais même avec les TGV, la compagnie publique ne peut pas faire ce qu'elle veut, et les deux tiers des dessertes sont déficitaires. Elle perd en particulier beaucoup d'argent en les faisant s'arrêter dans des petites villes de province. SNCF Mobilités demande en contrepartie une baisse des péages payés à SNCF Réseau.

L'idée est aussi de voir comment SNCF Mobilités peut améliorer sa productivité, notamment en faisant davantage, et mieux, rouler ses trains. Sans parler des pertes sans fin du fret...

Sur le plan institutionnel, on pourrait remettre en cause la réforme de 2014 qui a vu la réintégration du réseau dans l'établissement public industriel et commercial (Epic) SNCF.

- La concurrence arrive -

L'Arafer, le régulateur du secteur, réclame en particulier plus d'indépendance pour SNCF Réseau et estime que les gares devraient lui être rattachées, comme gage de neutralité face à de nouveaux opérateurs.

Des voix s'élèvent aussi pour que SNCF Mobilités, au moins, devienne une société anonyme, comme La Poste en son temps. Le statut d'Epic donne en effet une garantie indéfinie de l'Etat, ce qui serait perçu à Bruxelles comme une entrave à la concurrence.

Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, avec des employés le 10 décembre 2017 à la gare de Paris Montparnasse-Vaugirard
Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, avec des employés le 10 décembre 2017 à la gare de Paris Montparnasse-Vaugirard ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

De même, le statut des cheminots pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés, à l'image de ce qui a été effectué à La Poste.

M. Spinetta doit aussi donner son avis sur le domaine de pertinence du ferroviaire, alors que 30% du réseau ne voient passer que 1% des trains.

La question se pose du maintien de voies ferrées peu fréquentées, d'autant que les collectivités se ruinent à subventionner les billets des voyageurs (jusqu'à 90% des coûts de transport dans l'ex-Limousin en 2016, par exemple). M. Spinetta a été invité à envisager des modes alternatifs.

Enfin, et ce n'est pas une mince affaire, se pose la question de la prochaine arrivée de la concurrence, prévue dès la fin 2019 pour les TER.

L'ancien patron d'Air France a été prié de "préciser les conditions de réussite de la mise en oeuvre de l'ouverture des services actuellement conventionnés, afin de garantir la continuité et la qualité de service offert aux usagers".

Que vont concrètement devenir les cheminots, les trains, les ateliers de maintenance, les billets ou les systèmes d'information aux voyageurs, quand les régions auront décidé de se passer des services de la SNCF?

Il faut faire vite, car les textes européens prévoyant l'ouverture à la concurrence doivent être transposés dans la loi française avant le 25 décembre.

Sur tous ces sujets, les syndicats de cheminots sont très mobilisés. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déjà rencontré des cheminots mardi et Matignon a annoncé "une série de rencontres avec des acteurs du monde ferroviaire français dans les prochains jours et prochaines semaines".

Les préconisations de M. Spinetta doivent permettre d'alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril.

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