5 281.58 PTS
+1.13 %
5 278.5
+1.14 %
SBF 120 PTS
4 231.68
+1.11 %
DAX PTS
12 451.96
+0.86 %
Dowjones PTS
25 219.38
+0.08 %
6 770.66
-0.36 %
Nikkei PTS
21 720.25
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

ISF: Ferrand pas favorable à la proposition MoDem au nom du "risque constitutionnel"

| AFP | 316 | Aucun vote sur cette news
Après l'Assemblée, le Sénat va à son tour examiner le projet gouvernemental de réforme de l'ISF
Après l'Assemblée, le Sénat va à son tour examiner le projet gouvernemental de réforme de l'ISF ( DAMIEN MEYER / AFP/Archives )

Le patron des députés LREM Richard Ferrand s'est dit "pas fermé" à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), mais a exclu la proposition MoDem d'exemptions de certaines valeurs car elle présente "un risque d'inconstitutionnalité".

Le président du MoDem François Bayrou, hostile au remplacement de l'ISF par un simple impôt sur la fortune immobilière (IFI), proposé par le gouvernement et voté par l'Assemblée nationale, avait indiqué dimanche qu'il espérait que le Sénat pourrait rectifier cette mesure.

Le parti centriste souhaite que soient exemptées les valeurs mobilières et placements susceptibles de favoriser l'investissement dans les entreprises.

"Nous, à l'Assemblée nationale, nous sommes toujours preneurs de modifications du Sénat lorsqu'elles enrichissent un texte, lorsqu'elles l'améliorent, mais on ne prendra pas de risque constitutionnel", a déclaré M. Ferrand lundi sur franceinfo.

"Nous aurions tous voulu, évidemment, pouvoir sortir de l'assiette de l'impôt sur la fortune ce qui peut concourir directement à l'économie productive", a-t-il dit, tout en ajoutant: "Précisément, il y a un risque d'inconstitutionnalité."

"Il faut agir comme nous l'avons fait parce que c'est la seule manière d'être prudents et solides", a-t-il insisté. "Une fois encore, si on peut l'améliorer dans le cadre de la navette (parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat, ndlr), moi, je n'y suis pas fermé, bien entendu", a-t-il ajouté.

Interrogé par ailleurs sur la charge portée par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire contre la taxe sur les dividendes, M. Ferrand a déclaré ne pas regretter "du tout" de l'avoir votée en 2012. "À l'époque", "cette décision correspondait à une nécessité", a expliqué l'ancien député socialiste.

Qualifiant cette affaire de "scandale d'État", M. Le Maire a annoncé vendredi avoir demandé à l'Inspection générale des finances une enquête sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter en 2012 cette taxe sur les dividendes dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros à l’État.

"Je ne parlerais pas, moi, de +scandale d’État+", a glissé M. Ferrand. "Ce que je crois, c'est qu'il faut sans doute comprendre pourquoi ce qui s'est avéré être une erreur d'un point de vue des juridictions a été commis, (...) mais surtout il faut trouver la bonne solution pour que cette perte annoncée ne crée pas un déséquilibre budgétaire supplémentaire."

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/02/2018

Le Premier ministre, qui visitait vendredi une usine L'Oréal, n'est pas inquiet après l'annonce par Nestlé de la non reconduction du pacte d'actionnaires qui le lie à la famille Bettencourt…

Publié le 16/02/2018

Le Gabon a annoncé vendredi la réquisition de la SEEG, filiale eau et électricité du groupe français, ainsi que son intention de résilier son contrat de concession.

Publié le 16/02/2018

Le désaccord concernant les conditions de diffusion des chaînes de TF1 sur le réseau d'Orange se poursuit. Orange a annulé des campagnes publicitaires prévues sur TF1...

Publié le 16/02/2018

SOFRAGI Société Française de Gestion et d'Investissement   SA au  Capital de 3.100.000 euros Siège Social : 37, avenue des Champs Elysées - 75008…

Publié le 16/02/2018

      CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 169 825 403,88 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000…

CONTENUS SPONSORISÉS