En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 046.80 PTS
-0.44 %
5 050.50
-0.36 %
SBF 120 PTS
4 039.06
-0.39 %
DAX PTS
11 429.48
+0.15 %
Dowjones PTS
25 080.50
-0.81 %
6 769.87
+0.00 %
1.130
-0.08 %

Insuffisances de contrôle: BNP Paribas conclut une transaction avec l'AMF

| AFP | 433 | Aucun vote sur cette news
L'accord prévoit le versement d'une transaction financière de 390.000 euros et la mise en place d'une série de mesures visant à améliorer le contrôle des informations
L'accord prévoit le versement d'une transaction financière de 390.000 euros et la mise en place d'une série de mesures visant à améliorer le contrôle des informations ( Philippe HUGUEN / AFP/Archives )

L'autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi, dans un communiqué, avoir conclu une transaction avec BNP Paribas, mise en cause pour la faiblesse de ses obligations de contrôle de la transmission d'informations privilégiées.

"L'accord de composition administrative" conclu avec BNP Paribas est une procédure de transaction existant depuis la loi de régulation bancaire et financière de 2010 et qui permet aux mis en causes de s'acquitter d'une transaction financière et de s'engager sur des mesures à prendre en échange d'une absence de reconnaissance de responsabilité.

L'accord entre l'AMF et la banque prévoit le versement d'une transaction financière de 390.000 euros et la mise en place d'une série de mesures visant à améliorer le contrôle des informations.

La banque a confirmé auprès de l'AFP "avoir conclu un accord qui fait suite à un contrôle conduit par l'AMF" et précisé que "depuis lors, BNP-Paribas a continué à améliorer les procédures de contrôle, ce qui s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration".

Le gendarme des marchés reprochait à la banque française de ne pas avoir mis en place des procédures de contrôle de non transmission d'informations privilégiées suffisamment strictes.

Dans le détail, l'AMF souligne la défaillance du dispositif des barrières de contrôle à l'information, du dispositif encadrant la sollicitation des investisseurs et le nombre insuffisant de rapports de conformité spécifiques de sa filière londonienne, entre juin 2015 et novembre 2016.

BNP-Paribas a assuré de son côté avoir revu l'ensemble de ses procédures avant même la finalisation de son accord avec l'AMF.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/11/2018

Bouygues gagne 0,37% à 32,67 euros dans le sillage de résultats 9 mois supérieurs aux attentes et tirés par les performances de Bouygues Telecom et TF1. Celles-ci viennent éclipser les…

Publié le 15/11/2018

Le gérant d'Altamir fait des emplettes

Publié le 15/11/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 15/11/2018

L’hécatombe continue chez les fournisseurs d’Apple cette semaine. Après Japan Display, Lumentum, IQE, Qorvo, AMS est le dernier sous-traitant en date à lancer un avertissement sur ses…

Publié le 15/11/2018

Le conseil d’administration de CNP Assurances a, après avis de son comité des rémunérations et des nominations, approuvé la nomination d’Antoine Lissowski en qualité de directeur général…