En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Impôts: feu vert de l'Assemblée au report d'un an du prélèvement à la source, à 2019

| AFP | 471 | Aucun vote sur cette news
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu reporté à 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu reporté à 2019 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à 2019, une mesure qui avait été préparée sous le quinquennat Hollande et reste critiquée par des élus de gauche et de droite.

Ce report, voté à main levée, est inscrit dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des "mesures pour le renforcement du dialogue social". Certains députés ont dénoncé un "cavalier" ou un "centaure" législatif venant des "fantassins" d'En Marche, ce que le gouvernement a contesté.

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.

Souvent évoquée mais jamais appliquée, la mesure, votée dans le budget 2017, permet de mieux adapter le montant versé au Trésor public au revenu effectif des particuliers, et non celui de l'année précédente.

Le report du prélèvement à la source a donné lieu à plus de deux heures de débats dans l'hémicycle, où le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en a défendu la philosophie. Rare élue REM à s'exprimer, Cendrine Motin, "dans les métiers de la paye depuis 20 ans", a plaidé qu'avec le prélèvement à la source, "l'employeur n'aurait plus à rentrer dans l'intimité de salariés" comme actuellement selon elle avec par exemple les saisies sur salaires pour payer leurs impôts.

Le ministre (issu de LR) a justifié le report par le besoin du "temps de la vérification et de la réflexion", assurant notamment que "les syndicats (de Bercy) ont tous demandé le décalage d'un an parce qu'ils pensaient l'administration pas assez prête".

Une version récusée par les anciens ministres socialistes Michel Sapin et Christian Eckert, comme l'a rappelé Christine Pirès-Beaune (Nouvelle Gauche), actant "un report, non un abandon".

Les chefs d'entreprise, par la voix du Medef notamment, critiquaient le poids administratif supplémentaire de cette réforme pour les entreprises. Côté particuliers, certains s'inquiétaient aussi de la confidentialité de leurs données fiscales vis-à-vis de leur employeur.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà souhaité, en mars, une "expérimentation" d'un an de la mesure au lieu de son entrée en vigueur pleine et entière en 2018.

Entre les deux tours, l'ex-ministre de l'Economie avait annoncé qu'elle n'entrerait pas en vigueur début 2018, s'inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu'ils verraient leurs salaires amputés sur leur fiche de paie. Cela aurait rendu invisible la baisse des cotisations sociales salariales promise, parallèle à une hausse de CSG.

Des députés de gauche et de droite ont échoué à supprimer le prélèvement à la source. LFI et PCF ont dit craindre une "rupture de confidentialité", une "privatisation rampante" de la collecte fiscale, ou un "cheval de Troie d'une fusion de cet impôt avec la CSG". Plusieurs LR ont invoqué "une charge supplémentaire pour les entreprises" et "des problèmes de confidentialité".

Favorable aussi à la suppression d'une "chimère", Jean-Louis Bourlanges (MoDem) a ironisé sur le report: "Encore un an, monsieur le bourreau".

Contre le prélèvement à la source mais pour la réduction d'un décalage des impôts dans le temps source "d'incertitudes", le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a proposé, en vain, un système alternatif: le fisc, non les entreprises, se chargerait du prélèvement sur le compte du contribuable, qui paierait un impôt calculé sur le revenu du mois précédent.

Les Insoumis et les communistes ont voté son amendement, "un moindre mal". Jean-Luc Mélenchon a insisté sur l'importance historique pour l'Etat de percevoir lui-même l'impôt: "On a mis dix siècles pour arriver à ce résultat."

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 22/07/2018

Alexandre Benalla, le 16 juillet 2018 à l'aéroport de Roissy pour l'arrivée de l'équipe de France de football ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )Le séisme de l'affaire Benalla n'a pas fini de…

Publié le 22/07/2018

Le président cubain Miguel Díaz-Canel (c) à l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2018 à La Havane ( Jorge BELTRAN / AFP )Cuba débat d'une nouvelle Constitution qui autorisera…

Publié le 22/07/2018

Photo fournie par l'agence de l'immigration indonésienne le 21 juillet 2018 du Français Michaël Blanc (d) et de sa mère Hélène Le Touzey (2e d) escortés par des agents de l'immigration à…

Publié le 22/07/2018

Combinaison de photos réalisée le 20 juillet 2018, Michael Cohen, ex-avocat personnel de Donald Trump à gauche et le président américain à droite ( MARK WILSON, NICHOLAS KAMM / GETTY IMAGES…

Publié le 21/07/2018

Alexandre Benalla (g) accompagne le président Emmanuel Macron lors du défilé du 14 juillet à Paris ( PHILIPPE WOJAZER / POOL/AFP/Archives )Le séisme de l'affaire Benalla n'a pas fini de…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…