En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 939.88 PTS
-0.91 %
4 914.5
-1.12 %
SBF 120 PTS
3 928.99
-1.23 %
DAX PTS
11 086.11
-1.41 %
Dowjones PTS
24 589.01
-1.71 %
6 555.36
-1.32 %
1.141
-0.38 %

Une filiale de HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

| AFP | 444 | 5 par 1 internautes
HSBC Private Bank va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France
HSBC Private Bank va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France ( FABRICE COFFRINI / AFP/Archives )

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France mais loin de ceux atteints aux Etats-Unis.

"Par la signature de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", a souligné le parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Il s'agit de la première CJIP signée en France. Ce dispositif permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises, fin 2008, de fichiers clients volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani, toujours visé par un mandat d'arrêt des autorités suisses.

HSBC Private Bank, filiale spécialisée dans la banque privée, avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier.

Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.

- Amende record en France -

La maison-mère, HSBC Holdings, a de son côté bénéficié d'un non-lieu. Elle était poursuivie pour "complicité de démarchage illicite" et "complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale".

L'ordonnance de validation de cette CJIP n'est pas susceptible de recours et, sous réserve de la bonne exécution des obligations qu'elle contient mais qui ne sont pas détaillées par le PNF, elle acte la fin des poursuites contre la banque.

Les 300 millions d'euros versés, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'État français. Ils se décomposent en 158 millions d'euros au titre de l'amende pénale, soit le maximum exigible à la banque selon le PNF, et 142 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice de l'Etat.

"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", s'est félicitée Eliane Houlette, procureure du PNF, lors d'un point-presse.

"Il s'agit de la plus importante amende pénale prononcée par la justice en France", a relevé le parquet national financier sur Twitter.

Pour autant, son montant reste éloigné des sommes versées aux Etats-Unis par des établissements bancaires dans le cadre d'un "Deferred Prosecution Agreement", un mécanisme semblable à la convention judiciaire d'intérêt public française.

Le groupe suisse UBS avait ainsi payer en 2009 780 millions de dollars (663 millions d'euros au cours actuel) pour des faits similaires.

En Allemagne, il avait déboursé quelque 300 millions d'euros dans une affaire semblable en 2014.

"On ne peut que regretter que l'amende supportée par HSBC, si elle reste un signal significatif, n'en demeure pas moins faible au regard des montants fraudés", a réagi auprès de l'AFP Me William Bourdon, l'avocat d'Hervé Falciani.

Avant HSBC, UBS, poursuivie également en France pour des faits similaires, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour étudier la possibilité d'une CJIP.

Mais ces négociations ont pris fin car le groupe et le ministère public "n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes à verser", selon une source proche du dossier.

La maison-mère UBS AG a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel en mars pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité". Elle ne peut donc plus prétendre, selon la loi, à bénéficier d'une CJIP.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/11/2018

      COMMUNIQUÉ DE…

Publié le 20/11/2018

Encore près de 3% du capital pour AQR

Publié le 20/11/2018

Bic annonce avoir reçu de la part de Tahe Outdoors une offre d'achat pour sa filiale Bic Sport, spécialisée dans les sports de glisse nautique, pour une valeur comprise entre 6 et 9 millions…

Publié le 20/11/2018

Airbus a décroché une commande additionnelle de 17 A320neo auprès de la compagnie britannique easyJet. Cette dernière a en effet converti des droits d’achat en commande ferme. Cela porte sa…

Publié le 20/11/2018

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, et son homologue japonais Hiroshige Seko, ont réaffirmé « l’important soutien des gouvernements français et japonais à l’alliance entre…