5 366.62 PTS
+0.49 %
5 356.00
+0.40 %
SBF 120 PTS
4 266.87
+0.36 %
DAX PTS
13 129.05
+0.54 %
Dowjones PTS
23 430.33
+0.31 %
6 308.61
+0.00 %
Nikkei PTS
22 416.48
+0.70 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

HLM: le gouvernement propose d'étaler les économies sur trois ans

| AFP | 175 | Aucun vote sur cette news
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ici le 6 octobre 2017 à Paris, avait reçu l'Union sociale pour l'habitat le 25 octobre 2017
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ici le 6 octobre 2017 à Paris, avait reçu l'Union sociale pour l'habitat le 25 octobre 2017 ( Thibault Camus / POOL/AFP/Archives )

La ponction financière de 1,5 milliard d'euros imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 ans, a indiqué jeudi à l'AFP l'Union sociale pour l'habitat (USH).

"Le Premier ministre nous a proposé de faire cette économie de 1,5 milliard d'euros en trois ans", a expliqué Frédéric Paul, délégué général de l'USH, qui regroupe 723 bailleurs sociaux.

Ses représentants ont été reçus le 25 octobre par Édouard Philippe et Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

La baisse des loyers imposée aux organismes l'an prochain, qui doit s'élever à 1,5 milliard d'euros, pourrait ainsi être ramenée à 800 millions tandis qu'en parallèle, pour augmenter les recettes de l'Etat, la TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux serait relevée de 5,5% à 10% pendant trois ans, de 2018 à 2020, a précisé M. Paul.

Cette hausse de la TVA rapporterait quelque 700 millions d'euros, a chiffré le responsable de l'USH, précisant que "la faisabilité technique" de cette solution est "encore à l'étude et qu'elle n'est de toute façon, que provisoire".

Ainsi "cette ouverture" du gouvernement "ne règle pas tout" estime le délégué général de l'USH, pour qui "il faut se donner le temps, dans la loi Logement, de travailler ensemble et de mener une vraie concertation, pour concilier les contraintes budgétaires de l'Etat avec une vraie prise en compte de l'évolution des territoires".

Le projet de loi de finances pour 2018 entend compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM, d'un même montant global.

En outre, les loyers du parc social doivent être gelés en 2018, ce qui grèvera encore les ressources des organismes, s'inquiètent ces derniers.

Le gouvernement a avancé des sources de compensation telles qu'une stabilisation pendant deux ans du taux du livret A (dont les fonds d'épargne servent à financer le logement social) et un allongement de la dette des organismes HLM.

Aussi le supplément de loyer de solidarité (SLS), acquitté par les ménages dont les revenus excèdent les plafonds de ressources HLM, devrait se déclencher "au premier euro".

Mais pour les bailleurs sociaux cette ponction sur leurs ressources "fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n'ont manifestement pas été évaluées".

Par ailleurs une baisse de l'APL de 5 euros mensuels, soit 60 euros par an, est entrée en vigueur le mois dernier, pour la totalité des 6,5 millions de ménages bénéficiaires de ces aides en France.

L'Assemblée nationale vote ce jeudi soir, en première lecture, les crédits du ministère de la Cohésion des territoires au sein du Projet de loi de finances pour 2018.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/11/2017

Le titre a été chahuté dernièrement, sur des rumeurs de réduction de la voilure des consultants des PSA...

Publié le 21/11/2017

  INFORMATION REGLEMENTEE   Mise à disposition du Document de Référence 2016-2017      Issy-les-Moulineaux, le 21 novembre 2017 - Le Document de référence…

Publié le 21/11/2017

La transaction porte sur environ 0,23% du capital...

Publié le 21/11/2017

La low-cost indienne, Go Airlines, a reçu son premier A320neo de la part du loueur d'avions irlandais, CDB Aviation...

Publié le 21/11/2017

Ceconomy et Carrefour pourraient être sur les rangs...

CONTENUS SPONSORISÉS