5 379.54 PTS
-
5 383.50
+0.18 %
SBF 120 PTS
4 281.93
-
DAX PTS
13 008.55
-
Dowjones PTS
23 526.18
-0.27 %
6 386.12
+0.00 %
Nikkei PTS
22 550.85
+0.12 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers en HLM

| AFP | 184 | Aucun vote sur cette news
Immeuble d'habitation à loyer modéré (HLM) à Calais le 20 septembre 2017
Immeuble d'habitation à loyer modéré (HLM) à Calais le 20 septembre 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Le gouvernement veut moduler la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux mais leur imposera comme prévu une ponction financière annuelle de 1,5 milliard d'euros dès 2018, une mesure sur laquelle ils demandent un moratoire.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliard d'euros par an.

Mais celle-ci sera progressive, comme le prévoit un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen ce jeudi soir, en première lecture à l'Assemblée, des crédits du ministère de la Cohésion des territoires au sein du Projet de loi de finances pour 2018.

Ce texte, dont l'AFP a pris connaissance, modifie l'article 52 afin de réduire les loyers de 800 millions d'euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard par an à compter de 2020.

Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement sera atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social(CGLLS).

Une fraction de cette cotisation sera attribuée au Fonds national d'aide au logement (Fnal) afin de "garantir dès 2018, une réduction d'1,5 milliard d'euros de crédits de l'Etat au Fnal".

"Cela ne change rien à la facture de 1,5 milliard d'euros. On a juste le droit de payer avec le porte-monnaie de la poche gauche et celui de la poche droite!", a ironisé auprès de l'AFP Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 723 bailleurs sociaux.

"Rien n'est réglé par cet amendement: nombre d'organismes vont être mis en difficulté financière, la production et la rénovation de logements seront affectées" a-t-elle estimé.

- Le secteur du bâtiment inquiet -

Si l'on ajoute que les loyers n'augmenteront pas avec l'inflation l'an prochain et qu'une hausse de la cotisation au CGLLS est déjà actée, les prélèvements sur "les recettes courantes" des bailleurs sociaux s'élèveront même à 1,9 milliard d'euros en 2018, indique encore Mme Louis.

Inquiets des conséquences de cette ponction financière sur le bâtiment - 1 logement neuf sur 3 construit en France est un logement social -, les entreprises et artisans du bâtiment (FFB et CAPEB), tiendront une conférence de presse commune avec l'USH, mardi prochain.

Une autre piste est à l'étude pour atteindre 1,5 milliard d'économie budgétaire par an: augmenter les recettes de l'Etat en relevant de 5,5% à 10% la TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux, de 2018 à 2020.

Ce qui "reste une piste de travail" selon le ministère de la Cohésion des territoires, pourrait rapporter 700 millions d'euros par an.

Mais cette hausse de la TVA ne pourra faire l'objet d'un amendement que lors de l'examen des recettes fiscales au Sénat ou en deuxième lecture à l'Assemblée.

La solution retenue, qui pourrait marier hausse de la cotisation au Fnal et relèvement de la TVA, va encore évoluer au fil des débats parlementaires.

Le gouvernement a proposé des compensations à ces économies : deux ans de stabilisation du taux du livret A -dont les fonds d'épargne servent à financer le logement social-, l'allongement de la durée de la dette des bailleurs sociaux, l'octroi de prêts supplémentaires.

Si elles vont alléger les coûts d'investissement, ces dispositions ne compenseront en aucun cas la chute des ressources, fait valoir l'USH, qui réclame un "moratoire" sur une mesure "mortifère" et une "vraie concertation" sur la loi Logement.

Par ailleurs le gouvernement promet une "réforme structurelle" du logement social via le projet de loi attendu en Conseil des ministres mi-décembre et au parlement au premier trimestre 2018.

Les bailleurs sociaux devront se réorganiser, dit-il, pour atteindre une "taille critique permettant de construire plus, mieux et moins cher".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 03/11/2017

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard à l'Assemblée nationale, le 25 octobre 2017 à Paris ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )L'Assemblée a adopté le budget du ministère de…

Publié le 02/10/2017

Un policier à l'intérieur d'un périmètre de sécurité près d'un immeuble de Mulhouse le 2 octobre 2017 ( SEBASTIEN BOZON / AFP )Cinq personnes, dont quatre enfants, ont péri et huit autres…

Publié le 27/09/2017

Une Habitation à loyer modéré (HLM) à Calais le 20 septembre 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )Avec de sévères économies sur le budget du logement, principalement tirées d'une…

Publié le 15/09/2017

Le mouvement HLM déplore une "attaque sans précédent" contre le logement social ( MIGUEL MEDINA / AFP/Archives )Le mouvement HLM s'est alarmé vendredi de l'absence de discussion sur la…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/11/2017

Laurent-Perrier a vu son bénéfice net part du groupe chuter de 23,9% au premier semestre, clos fin septembre, pour atteindre 7,9 millions d'euros. Il est fortement impacté par une charge…

Publié le 24/11/2017

SCBSM dévoile au titre de son premier trimestre 2017-2018 des revenus locatifs des actifs stabilisés de 3,9 millions d'euros, en hausse de de +5,1%...

Publié le 24/11/2017

Paragon ID (ASK), spécialiste de identification dédié aux marchés de l'e.ID, du Transport & Smart Cities, a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 27,4 millions d'euros au premier…

Publié le 24/11/2017

Paref fait part de la nomination de Julien Renaud-Perret en qualité de Directeur du Développement et d'Antoine Onfray en qualité de Directeur...

Publié le 24/11/2017

Ask (Paragon ID) annonce, au titre de son premier trimestre 2017-2018, un chiffre d'affaires consolidé de 27,4 ME, en progression de +145%...

CONTENUS SPONSORISÉS