En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 320.79 PTS
+0.75 %
5 274.5
+0.86 %
SBF 120 PTS
4 201.64
+0.79 %
DAX PTS
12 033.19
+0.68 %
Dowjones PTS
25 625.44
+0.53 %
7 356.19
+0.66 %
1.119
+0.11 %

Hauts fonctionnaires: les députés veulent plus de transparence sur les rémunérations

| AFP | 350 | 4 par 1 internautes
Les rémunérations dans la fonction publique
Les rémunérations dans la fonction publique ( Paul DEFOSSEUX / AFP )

Les députés ont prévu vendredi des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.

Un amendement de la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d'agents les mieux rémunérés" dans l'ensemble de la fonction publique, soit environ 48.500 emplois.

Cette mesure permettra notamment une "plus grande transparence" et de "dissiper sans doute quelques fantasmes", selon Mme Braun-Pivet.

Les députés ont également adopté un amendement LREM visant à encadrer par décret la rémunération des dirigeants des 26 autorités administratives indépendantes en France (Défenseur des droits, Cnil ou encore Autorité de sureté nucléaire).

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, présent en commission, a dit vouloir avancer "d'ici la séance sur un dispositif d’écrêtement" pour les présidents de ces autorités bénéficiant du versement d'une pension de retraite.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont également ajouté au projet de loi des formations au management pour tous les agents accédant à des fonction d'encadrement.

A l'initiative de la rapporteure Emilie Chalas (LREM), ils ont par ailleurs encadré davantage le mécanisme de rupture conventionnelle introduit à titre temporaire pendant six ans pour les fonctionnaires, en précisant notamment que la rupture ne peut être imposée.

Ils ont encore ouvert, via un amendement socialiste, aux témoins et non aux seules victimes le nouveau dispositif de signalement en cas d'acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, prévu par le texte.

Adopté en commission après "plus de 18 heures" de débat selon Mme Braun-Pivet, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné dans l'hémicycle pendant deux semaines à compter du 13 mai.

D'ici là, l'ensemble des syndicats représentatifs des fonctionnaires ont appelé à une journée d'actions et de grève le 9 mai pour s'opposer au texte dont "nombre de dispositions ont une portée très grave" selon eux tant pour les agents et les citoyens "que pour l'avenir de la fonction publique".

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 4
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 30 juin 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/05/2019

Le hedge fund britannique TT International détenait 0,97% du capital de Rallye en position vendeuse le 22 mai

Publié le 24/05/2019

L''affaire Huawei' n'a pas été sans conséquence pour le secteur technologique cette semaine...

Publié le 24/05/2019

Foot Locker a affiché, au premier trimestre, un bénéfice par action ajusté de 1,53 dollar contre 1,45 dollar un an plus tôt, et des attentes de 1,60 dollar par action. Pour sa part, le chiffre…

Publié le 24/05/2019

Forte croissance à prévoir...

Publié le 24/05/2019

LDC signe l'une des belles performances de la semaine à Paris avec un titre qui progresse d'environ 5,5%, à 114 euros ce vendredi...