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Haut débit: un "contrat" Etat-opérateurs pour améliorer la couverture

| AFP | 176 | 4 par 1 internautes
Antoine Darodes à Paris le 10 novembre 2013
Antoine Darodes à Paris le 10 novembre 2013 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Le gouvernement va tenter d'arriver à une "sorte de contrat" avec les opérateurs de télécommunications pour garantir un "bon haut débit" à tous les Français fin 2020, a indiqué mercredi le président de l'Agence du numérique, Antoine Darodes.

Il s'agit d'"un objectif intermédiaire de bon haut débit", a-t-il expliqué devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat.

Ce nouvel objectif ne remet pas en cause le plan gouvernemental visant à assurer du très haut débit à tous en 2022, mais doit permettre aux habitants des zones peu denses d'avoir un accès satisfaisant à internet en attendant.

Quelque 5 millions de foyers français disposent actuellement d'une vitesse de connexion inférieure à 8 mégabits par secondes (Mbit/s), ce qui est "considérable", a relevé M. Darodes.

Ce seuil est considéré comme acceptable pour un "bon haut débit", quand le très haut débit commence à 30 Mbits/s.

Antoine Darodes clarifiait ainsi une annonce du président Emmanuel Macron qui avait promis lundi, devant la Conférence nationale des territoires, une couverture de la France entière "en haut et très haut débit" d'ici "à la fin de l'année 2020".

Pour ce faire, "il va falloir mobiliser toutes les solutions technologiques", a-t-il poursuivi, citant une meilleure mobilisation du réseau classique en cuivre, l'utilisation du satellite, les boucles locales radio, la 4G, "et puis pourquoi pas d'autres solutions".

"Il va falloir avoir une sorte de contrat entre l'Etat et les opérateurs pour y arriver", a déclaré M. Darodes.

Les opérateurs "sont des organismes généralement rationnels, voire pavloviens parfois", a-t-il relevé. Il donc être "relativement simple", selon lui, d'arriver à un accord à condition qu'ils signalent "à quelle carotte ils sont prêts à répondre".

"Il faut que l'Etat mette sur la table un certain nombre de contreparties", a répondu Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom, également présent au Sénat.

S'ils sont d'accord sur les principes, les opérateurs voient trois "leviers" sur lesquels agir, a-t-il résumé: la durée des licences d'utilisation des fréquences, le prix des redevances et la fiscalité.

En particulier, l'Ifer Antenne --une taxe sur les antennes-relais-- est selon lui "la plus idiote des fiscalités", parce que "plus nous déployons, plus nous payons".

"Il est absolument indispensable que les antennes participant à cet effort supplémentaire ne subissent pas l'Ifer", a insisté M. Casas.

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