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Paris fait appel du jugement annulant le redressement fiscal de Google

| AFP | 313 | Aucun vote sur cette news
Annulation du redressement fiscal de Google: l'Etat fait appel
Annulation du redressement fiscal de Google: l'Etat fait appel ( LEON NEAL / AFP/Archives )

L'Etat français va faire appel du jugement d'un tribunal parisien ayant annulé mercredi le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain Google, a annoncé jeudi le ministre Gérald Darmanin.

"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, interrogé par un parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale.

La justice française a donné raison au groupe californien qui affirme ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

Le tribunal a estimé que Google France n'avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et ne faisait qu'assister GIL. Il a notamment considéré que GIL ne disposait pas en France d'un "établissement stable".

L'administration fiscale française estimait au contraire que les employés français jouent un rôle déterminant dans la vente d'espaces publicitaires sur le célèbre moteur de recherche ou le site de vidéos Youtube, même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL.

Un représentant de l'administration fiscale a évoqué à l'audience en juin "une activité occulte" de la multinationale. Celle-ci abusant, pour Bercy, des taux d'imposition irlandais bas.

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -- l'ensemble étant souvent présenté sous l'acronyme GAFA --, sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Dans son programme électoral, le président français Emmanuel Macron avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

Faisant l'objet de poursuite dans plusieurs pays, Google est parvenu à des accords avec les autorités fiscales au Royaume-Uni et en Italie leur reversant quelques centaines de millions d'euros.

La Commission européenne a par ailleurs infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante.

Alphabet, la maison-mère de Google, a généré en 2016 un chiffre d'affaires de 90,3 milliards de dollars et un bénéfice net de 19,5 mds USD.

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