5 146.85 PTS
-0.57 %
5 109.50
-0.68 %
SBF 120 PTS
4 116.07
+0.00 %
DAX PTS
12 203.46
+0.00 %
Dowjones PTS
21 750.73
-1.24 %
5 796.32
+0.00 %
Nikkei PTS
19 470.41
-1.18 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Paris fait appel du jugement annulant le redressement fiscal de Google

| AFP | 157 | Aucun vote sur cette news
Annulation du redressement fiscal de Google: l'Etat fait appel
Annulation du redressement fiscal de Google: l'Etat fait appel ( LEON NEAL / AFP/Archives )

L'Etat français va faire appel du jugement d'un tribunal parisien ayant annulé mercredi le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain Google, a annoncé jeudi le ministre Gérald Darmanin.

"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, interrogé par un parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale.

La justice française a donné raison au groupe californien qui affirme ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

Le tribunal a estimé que Google France n'avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français et ne faisait qu'assister GIL. Il a notamment considéré que GIL ne disposait pas en France d'un "établissement stable".

L'administration fiscale française estimait au contraire que les employés français jouent un rôle déterminant dans la vente d'espaces publicitaires sur le célèbre moteur de recherche ou le site de vidéos Youtube, même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL.

Un représentant de l'administration fiscale a évoqué à l'audience en juin "une activité occulte" de la multinationale. Celle-ci abusant, pour Bercy, des taux d'imposition irlandais bas.

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon -- l'ensemble étant souvent présenté sous l'acronyme GAFA --, sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Dans son programme électoral, le président français Emmanuel Macron avait promis d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

Faisant l'objet de poursuite dans plusieurs pays, Google est parvenu à des accords avec les autorités fiscales au Royaume-Uni et en Italie leur reversant quelques centaines de millions d'euros.

La Commission européenne a par ailleurs infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante.

Alphabet, la maison-mère de Google, a généré en 2016 un chiffre d'affaires de 90,3 milliards de dollars et un bénéfice net de 19,5 mds USD.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 13/07/2017

Le Tribunal Administratif de Paris a rendu, le 12 juillet, cinq jugements concernant l'entreprise Google, annulant les rappels opérés par...

Publié le 12/07/2017

Le logo Google, sur un écran, le 28 décembre 2016 ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )Le tribunal administratif de Paris doit décider mercredi si le géant américain Google doit subir un…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/08/2017

Les marchés actions européens devraient ouvrir en baisse ce matin dans le sillage de la clôture dans le rouge de Wall Street. L'attentat survenu hier soir à Barcelone devrait également peser sur…

Publié le 18/08/2017

Les investisseurs doutent que le président américain pourra déployer la politique promise...

Publié le 18/08/2017

Conformément à l'article 14. § 1 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité de participations importantes. BlackRock, Inc a informé la FSMA et Umicore le 14 août 2017…

CONTENUS SPONSORISÉS