En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 351.49 PTS
-4.23 %
4 311.50
-4.97 %
SBF 120 PTS
3 414.93
-4.22 %
DAX PTS
9 632.52
-3.68 %
Dow Jones PTS
21 636.78
-4.06 %
7 588.37
-3.91 %

Ghosn contre Renault aux prud'hommes: l'audience renvoyée au 17 avril

| AFP | 259 | Aucun vote sur cette news
L'ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, répond à des journalistes lors d'une conférence de presse à Beyrouth, le 8 janvier 2020
L'ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, répond à des journalistes lors d'une conférence de presse à Beyrouth, le 8 janvier 2020 ( JOSEPH EID / AFP/Archives )

Le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a renvoyé vendredi au 17 avril l'audience du litige qui oppose Carlos Ghosn à son ancien employeur Renault pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros.

A la surprise générale, la demande de renvoi a été présentée par les avocats de l'ancien dirigeant, qui avaient pourtant eux-mêmes saisi les prud'hommes en référé, c'est-à-dire via une procédure d'urgence qui suppose l'évidence des faits.

"Alors c'est une urgence ou pas?", s'est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, après la demande de renvoi formulée par l'avocate de M. Ghosn, Me Laetitia Ternisien. Après délibération, elle a pourtant accordé le report de l'audience au 17 avril.

"Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c'est clairement pas suffisant. Notre client est à l'étranger, il faut un minimum de préparation pour répondre sereinement", a expliqué Me Ternisien devant des journalistes, en sortant de la salle d'audience.

"En référé, on n'entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu'on vient nous demander un renvoi et que donc ni l'urgence ni l'évidence requises en référé ne sont constituées", a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, qui défend les intérêts de Renault.

Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d'administration).

Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. Il a saisi fin décembre les prud'hommes pour réclamer une indemnité de départ en retraite de 250.000 euros.

Du côté du constructeur automobile, on considère que M. Ghosn n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise depuis des années.

Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, M. Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.

Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu'il n'était que suspendu.

 ■

Copyright © 2020 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON FÊTE SA 1ÈRE ANNÉE

Découvrez le contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 mars 2020 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 27/03/2020

Xilam Animation présente les mesures prises par la société dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19...

Publié le 27/03/2020

Le groupe Vicat a annoncé que les perspectives 2020, présentées le 14 février 2020 dans le cadre des résultats 2019, devront désormais être revues en fonction du potentiel impact du Covid-19…

Publié le 27/03/2020

Delfingen a publié un résultat net part du groupe en hausse de 48% à 8,5 millions d'euros pour l'exercice 2019. L'EBITDA ressort à 28,4 millions d'euros (+58%) dont +5,2 millions d'impact des…

Publié le 27/03/2020

Le résultat net, intégrant 3,8 ME de charges exceptionnelles additionnelles, s'élève à -24,4 ME

Publié le 27/03/2020

EssilorLuxottica a annoncé qu'au vu de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 et de la probable incertitude prolongée qu'elle engendre, la société a décidé d'arrêter l'exécution de son…